Affaires insolites

Une ex-juge de la Cour fédérale de l’impôt et son conjoint ont été accusés de fraude fiscale à hauteur de 400 000 $, rapporte le Business Insider. Leur stratagème pour berner le gouvernement: inclure dans leurs réclamations des dépenses personnelles d’achats de bijoux, de cours de Pilates et … des vacances outre-mer.

La juge Diane Kroupa et son mari Robert Fackler comparaîtront devant un jury de la Cour du Minnesota pour faire face à des accusations de fraude fiscale, d’entrave à la vérification fiscale, de complot ainsi que pour avoir fabriqué et endossé de fausses réclamations.

Leurs fausses déclarations incluaient notamment des vacances aux Bahamas, en Grèce et en Thaïlande, en plus de bijoux et de vêtements, des frais de spa et de massages, des dépenses dans un bar à vin ainsi que le loyer et les services publics pour leur maison du Maryland qu’ils louaient.

Tous deux s’exposent à une peine maximale de 20 ans d’emprisonnement.

Vivre dans le péché!

Une loi obsolète qui remonte à 148 ans et qui interdit aux couples non mariés de cohabiter vient d’être abolie par le gouverneur de la Floride, Rick Scott, rapporte Orlando Sentinel.

Bien qu’elle n’était plus en usage, cette infraction mineure au Code criminel prévoyait qu’un couple ayant choisi de cohabiter hors des liens sacrés du mariage soit passible d’une amende de 500 $ et jusqu’à 60 jours de prison. En 1868, lorsqu’elle a été instaurée, la peine était encore plus sévère : les délinquants s’exposaient à deux ans d’emprisonnement et 300 $ d’amende.

Notons que seuls les États du Michigan et du Mississippi ont encore une loi similaire en vigueur.

Une avocate forcée de retirer son soutien-gorge en prison:

Une avocate du barreau de Grenoble, qui réclame l’anonymat, a été contrainte d’enlever son soutien-gorge pour passer les portes du poste de sécurité de la prison de Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône, apprend-t-on dans Le Figaro.

Ce jour-là, l’avocate devait rencontrer son client détenu dans l’établissement carcéral afin de préparer une audience, mais la sonnerie de sécurité l’a contrainte à se départir de son manteau, de ses bijoux et de ses chaussures.

Rien n’y fait : c’est le soutien-gorge qui est en cause et le garde de sécurité lui interdit l’accès même si elle invoque que « l’avocat est un auxiliaire de justice et qu’à ce titre elle est de confiance pour ne rien fournir à son client au parloir ». Enfin, après plus d’une heure de tergiversations, l’avocate accepte de retirer son soutien-gorge et de le laisser dans sa voiture pour voir son client.

Me Elsa Ghanassia, membre du bureau de l’association Avocats pour la défense des droits des détenus, dénonce le procédé jugé humiliant et portant atteinte à la dignité de la profession et de la personne. La direction du pénitencier se défend en insistant que « le règlement s’applique à tous, y compris les avocats ».