Aveux de meurtre inadmissibles parce qu'on lui a refusé d'aller aux toilettes !

Les aveux d'un homme accusé de meurtre ont été jugés inadmissibles par la cour parce que les agents de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) qui ont mené l'interrogatoire ne lui ont pas accordé de pause pour aller aux toilettes.

Joshua Frank et Jason Klaus font chacun face à trois chefs d’accusation de meurtre au premier degré pour la mort de Gordon, de Sandra et de Monica Klaus en décembre 2013.

Les deux hommes ont longuement été interrogés par la GRC après leur arrestation. Les séances d’enregistrement sur bande vidéo ont été visionnées par le juge Eric Macklin, dans une audience de voir-dire, afin de déterminer si leurs déclarations étaient admissibles en preuve devant procès.

Celles de Jason Klaus ont toutes été jugées admissibles, alors que les parties les plus incriminantes des déclarations de Joshua Frank ont été jugées inadmissibles, la GRC lui ayant refusé une pause pour aller aux toilettes.

Des heures sans pause

Le 16 août 2014, Joshua Frank a été interrogé tout au long de la journée et dans la soirée par le sergent Joshua Graham et la caporale Joany Paradis.

La troisième séance a commencé à 18 h 11. Après un peu plus de deux heures, alors que l’accusé était seul dans la salle d'entrevue, il a dit : « Je dois aller aux toilettes. »

Peu avant 21 h, il a demandé aux agents : « Serait-ce trop demander, une pause toilettes? »

Lorsqu'on lui a demandé s'il pouvait « se retenir pendant une seconde », Joshua Frank a déclaré qu'il le pouvait.

« Ça devient de plus en plus pressant. Je n’ai presque rien mangé depuis quelques jours », a-t-il dit plus tard. « Tout ce que je bois semble me traverser. »

Maintes fois répété

L’interrogatoire s’est alors poursuivi. Pendant l’heure qui a suivi, l’accusé a demandé quatre fois d’utiliser les toilettes.

Pendant ce temps, Josuha Frank a révélé aux policiers qu'il avait été agressé sexuellement par Jason Klaus pendant une période de trois ans à partir de l'âge de 14 ans.

Il a alors avoué avoir tiré sur Gordon, Sandra et Monica Klaus. « Je l’ai fait avec Jason Klaus qui pointait une arme sur moi », a-t-il dit.
Une pause lui a finalement été accordée peu avant 22 h.

Dans sa décision écrite de sept pages, le juge Macklin a qualifié le délai de « déraisonnable » dans les circonstances.

« L'accès raisonnable à des toilettes, comme celle de se nourrir, est une nécessité physique fondamentale qui doit être entendue et accordée par la police aux personnes interrogées », a-t-il écrit.