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Bissonnette devra patienter avant d'aller au pénitencier fédéral

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Radio -Canada

2018-05-07 13:50:00

L’avocat du tueur de la mosquée veut qu’il quitte le plus tôt possible le centre de détention, où il se plaint de ses conditions...
Me Charles-Olivier Gosselin, avocat d'Alexandre Bissonnette
Me Charles-Olivier Gosselin, avocat d'Alexandre Bissonnette
L'avocat d'Alexandre Bissonnette est revenu à la charge lundi pour demander au juge François Huot de lui donner sa peine de prison à vie le plus tôt possible, pour qu'il quitte le système carcéral provincial. Le juge a toutefois reporté cette décision au mois de juin.

Alors que la cause du meurtrier revenait au palais de justice de Québec pour déterminer les prochaines dates d'audience, Me Charles-Olivier Gosselin a rappelé que son client se plaint de ses conditions d'incarcération.

Bissonnette est emprisonné à l'Établissement de détention de Québec depuis qu'il a tué six fidèles au Centre culturel islamique, le 29 janvier 2017.

Il sera assurément condamné à l'emprisonnement à vie, dans un pénitencier fédéral, mais il reste à déterminer combien de temps il devra purger avant de pouvoir faire une demande de libération conditionnelle.

Me Charles-Olivier Gosselin a demandé au juge Huot de prononcer la peine dès que possible pour que son client soit transféré dans un pénitencier, en attendant de trancher la question de la libération conditionnelle.

25 ou 150 ans?

La défense demande d'imposer un maximum de 25 ans alors que la poursuite pourrait demander théoriquement jusqu'à 150 ans de détention avant que Bissonnette puisse faire une demande de libération.

Me Gosselin a fait valoir qu'Alexandre Bissonnette fait l'objet d'un protocole particulier à la prison de Québec. « Il est filmé tout le temps, il doit dormir dans des vêtements anti-suicide et des draps anti-suicide », a-t-il révélé.

Le personnel de la prison le réveille également à intervalles réguliers pour s'assurer qu'il n'a pas attenté à ses jours.

L'avocat déplore aussi que le détenu n'ait pas accès facilement à des intervenants en santé mentale.

Le juge a rétorqué que le personnel carcéral avait sûrement de bonnes raisons pour établir son protocole. Le juge Huot s'est montré inquiet, dans les circonstances, que le détenu commette un geste irréparable avant de recevoir sa peine.

« Je ne vous dis pas non, mais je vais y réfléchir », a indiqué le juge qui a reporté sa décision au mois de juin.

Débat constitutionnel

Le débat sur la peine et la constitutionnalité a été fixé du 18 au 21 juin.

À ce moment, l'avocat de Bissonnette devra exposer pourquoi le jeune homme ne devrait pas purger plus de 25 ans avant de pouvoir demander une libération conditionnelle.

La défense conteste la constitutionnalité des peines consécutives, en cas de meurtres multiples.

L'avocat du Directeur de poursuites criminelles et pénales fera également sa plaidoirie de même qu'un avocat du Procureur général du Québec.

Le juge Huot a déjà annoncé qu'il ne serait pas en mesure d'annoncer sa décision avant le mois de septembre.
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1 commentaire
  1. JB
    Vraiment?
    Il se plaint de ses conditions de détention? Pense-t-il vraiment que ça va s'améliorer en prison fédérale? Le petit être frêle qu'il est ne sait pas ce qui l'attend...

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