Conflit au Bureau des présidents: le Barreau s’en mêle

Le Barreau intervient dans le litige opposant Me Chantal Perreault, présidente du Conseil de discipline des Ordres professionnels à Me Marie-Josée Corriveau, présidente en chef du Bureau des présidents des conseils de discipline (BPCD).

Un acte d’intervention du Barreau, déposé le 21 mai, a été accepté 10 jours plus tard.

Rappelons que Me Perreault poursuit Me Corriveau, puisqu’elle considère qu’elle n’a pas le droit de lui retirer des dossiers, même si elle multiplie les retards pour rendre ses décisions. Certains de ses dossiers traînent depuis plus d’un an.

Mes Sylvie Champagne et André-Philippe Mallette représentent le Barreau dans ce dossier

Acte d’intervention

Le Barreau considère que les répercussions de ce litige pourraient « avoir des répercussions importantes sur la justice disciplinaire des ordres professionnels et la confiance du public à son égard au Québec », peut-on lire dans l’acte d’intervention.

L’organisation juge détenir les connaissances, les compétences et les ressources pour éclairer la Cour dans ce litige.

Elle poursuit que son intervention, « si elle est accordée, sera importante, unique et utile afin d’éclairer la Cour sur les enjeux juridiques liés aux questions en litige et toute autre question connexe. »

Le Barreau veut interagir sur l’importance de la confiance du public dans une saine gestion de la justice disciplinaire, selon les enseignements de la Cour suprême du Canada depuis l’arrêt Jordan.

« Ce pouvoir de dessaisir un président durant le délibéré respecte l’indépendance judiciaire, peut-on lire dans l’acte de neuf pages. D’ailleurs, les juges en chef des tribunaux de droit commun ont également ce pouvoir en vertu de l’article 324 du code de procédure civile. »

Les intimés ont le droit d’être jugés dans un délai raisonnable, en reconnaissance du principe de justice naturelle applicable dans les procédures administratives et quasi judiciaires, estime le Barreau.

« Le pouvoir de gestion de la présidente en chef ne doit pas être exercé de façon arbitraire. Lorsqu’elle utilise ce pouvoir, elle doit tenir compte des circonstances de chaque dossier et de l’intérêt des parties », explique-t-on.

Lorsque contacté par Droit-Inc, Me Champagne a refusé de commenter l’affaire.

« Le Barreau du Québec a comme ligne de conduite de ne jamais commenter un processus judiciaire, que celui-ci soit en cours ou conclu. Le Barreau agit ainsi par souci de respecter l’indépendance des tribunaux et l’objectivité des processus judiciaires », a indiqué la coordonnatrice aux communications de l’organisation par courriel.

Me Grey commente

Par ailleurs, Droit-Inc s’est entretenu avec Me Julius Grey, qui représente Me Perreault au dossier.

Diplomate, le Barreau 1974 n’a pas voulu lancer de propos tranchants, question de ne pas « hausser la température ».

Le juriste d’expérience estime qu’il est impossible de retirer une clause en délibéré, sauf dans des cas prévus.

« Et ce n’en est pas un, statue-t-il, d’un ton calme. Il y a une décision de la Cour d’appel fédérale qui dit qu’on ne peut pas présumer un tel pouvoir. Je pense que c’est une question de droit strict: c’est un pouvoir qui n’existe pas. »

À ses yeux, ce pouvoir ne devrait pas exister, « car il cause un problème d’indépendance, de pression que l’on peut mettre sur quelqu’un. »

Lorsqu’on lui demande s’il est confiant en vue du dénouement de ce dossier, il répond avec sagesse.

« Je ne suis jamais confiant, jamais pessimiste. Quand le litige commence,on fait ce qu’on peut et on commente après. De toute façon, la confiance ou le manque de confiance sont des concepts non scientifiques », lâche-t-il, en riant.