Conseil de la magistrature : de nouveaux principes de déontologie judiciaire

Ces principes, « révisés et modernisés », sont consignés dans un rapport bilingue de 72 pages. Elles font suite à un travail de consultation de quatre ans mené auprès de la communauté judiciaire et du grand public.

« Les questions d’ordre déontologique évoluent et nous devons nous adapter afin de répondre aux attentes de la population », a souligné Richard Wagner, juge en chef du Canada et président du Conseil.

« Ces principes révisés adressent de nouveaux sujets qui nous sont pertinents aujourd’hui. Alors que le Conseil célèbre son 50e anniversaire en 2021, je ne peux penser à un meilleur projet pour assurer que les valeurs qui sont à la base du rôle du juge continuent de s'appliquer dans un contexte sociétal en évolution constante ».

Les Principes de déontologie judiciaire constituent la publication la plus consultée du Conseil depuis la première édition il y a plus de 20 ans. Ils visent à aider les juges sur les questions liées aux principes d'indépendance, d'intégrité, de compétence, d’égalité et d'impartialité.

La nouvelle publication fournit notamment des conseils sur la gestion des instances et les conférences de règlement, les médias sociaux, l'interaction avec les parties non représentées par un avocat, le perfectionnement professionnel et la carrière post-judiciaire.

Elle tient compte d’autres attentes envers les juges, notamment qu’ils doivent être sensible à l'histoire, à l'expérience et aux circonstances des peuples autochtones du Canada, ainsi qu'à la diversité des cultures et des communautés qui composent le Canada.