Cour suprême: après l'arrêt Jordan, place à l'arrêt Cody !

Moins d'un an après avoir infligé un véritable électrochoc au système de justice pénale, la Cour suprême du Canada s'apprête à rendre ce vendredi une décision qui devrait apporter certaines clarifications au fameux arrêt Jordan.

Les plafonds imposés par le plus haut tribunal au pays dans une décision partagée de cinq juges contre quatre ont mené à des centaines d'arrêts de procédures au cours des derniers mois, dont dans certaines causes de meurtre.

Les provinces ont peine à gérer les conséquences découlant de l'arrêt Jordan. D'ailleurs, cinq d'entre elles - le Québec, l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Manitoba - sont intervenues dans la cause Cody, que la Cour suprême a entendue en avril dernier.

James Cody, qui donnera son nom à cet arrêt Jordan 2.0, est un Terre-Neuvien qui attendait depuis 2010 un procès pour des accusations de possession de stupéfiants.

À peine deux mois plus tard, les juges sont déjà prêts à trancher. Sans trop vouloir s'avancer, Sébastien Grammond, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, se risque tout de même à prédire « que la cour ne va pas reculer ».

« Je pense que jusqu'à un certain point, les conséquences de l'arrêt Jordan étaient voulues et que c'était la seule chose que la Cour pouvait faire pour forcer le gouvernement, ou les gouvernements, à agir et à augmenter les ressources consacrées au système judiciaire », a-t-il exposé en entrevue.

Par ailleurs, le professeur Grammond rappelle que les cinq magistrats qui composaient la majorité dans l'arrêt Jordan sont toujours en poste tandis que l'un des dissidents, le juge Thomas Cromwell, est depuis parti à la retraite (il a été remplacé par Malcolm Rowe).

La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a signalé que peu importe la décision qui tombera vendredi, le gouvernement fédéral a l'intention de « continuer à mettre en place des initiatives et des réformes législatives » en partenariat avec les provinces et les territoires. « Dans l'arrêt Jordan, les juges ont recommandé un changement de culture. C'était un appel à l'action pour moi, pour mes collègues provinciaux et territoriaux (...) et nous travaillons très fort pour répondre à cet appel » a-t-elle dit en mêlée de presse.

Le gouvernement fédéral, a ajouté Mme Wilson-Raybould, est « impatient de prendre connaissance de toute orientation que la Cour suprême fournira en ce qui a trait aux délais judiciaires » dans l'arrêt Cody.

De son côté, le porte-parole conservateur en matière de justice, Rob Nicholson, a souligné qu'il aimerait voir dans l'arrêt Cody des pistes de solution afin de mieux baliser les procédures dans les causes où les chefs d'accusation sont des plus graves.

Le chef néo-démocrate Thomas Mulcair, pour sa part, ne semble pas être d'avis que le plus haut tribunal devrait reculer, soutenant « que la responsabilité incombe au gouvernement qui refuse d'agir avec célérité », comme l'ont fait d'autres gouvernements dans les années passées.

Du côté de Québec, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n'était pas disponible pour une entrevue cette semaine. Son attachée de presse a cependant rappelé que le gouvernement québécois a clairement articulé sa position dans le mémoire déposé en Cour suprême en avril.

L'arrêt Jordan, y lit-on, devrait être appliqué « de façon souple et contextuelle » dans les causes transitoires - c'est le cas de celle de James Cody.