Cour Suprême : Québec veut jouer un « rôle déterminant »

Un nouveau processus de nomination des juges de la Cour Suprême est en discussion. S’il en salue les avancées, le premier ministre du Québec Philippe Couillard réclame cependant à son homologue du Canada Justin Trudeau de jouer un vrai rôle lors de cette nomination.

Alors que Monsieur Trudeau a souligné hier, dans le cadre d’une lettre ouverte, que tous les juges nommés à la Cour Suprême seraient désormais bilingues, Monsieur Couillard a suggéré que le travail se fasse « ensemble », ainsi que le rapporte La Presse.

« Le Gouvernement du Québec devra avoir un rôle déterminant à jouer dans le processus consultatif qui mènera à la recommandation des trois juges pour le Québec (...) Il en ira de même pour la sélection des membres du comité.», a-t-il déclaré, estimant que le mécanisme assurerait ainsi une réponse adaptée à la particularité du droit civil et aux spécificités juridiques et sociales du Québec.

Monsieur Trudeau a précisé qu’un comité consultatif, composé de membres nommés par Ottawa et par des associations professionnelles de juristes, établirait une liste de candidats pour chaque poste à pourvoir à la Cour Suprême. Le Ministre de la Justice de la Province dont relève le siège sera ensuite consulté.

Kim Campbell présidera le choix du prochain juge

Ce processus sera bientôt mis à l’épreuve. Comme l’explique Le Devoir, un comité de quatre juristes et de trois personnalités, présidé par l’ancienne première ministre progressiste-conservatrice Kim Campbell étudieront les candidatures et dresseront une liste de candidats potentiels afin de trouver un remplaçant au juge Thomas Cromwell, pour les Maritimes, qui quittera son poste le 1er septembre.

Aux côtés de Kim Campbell, on trouvera Stephen Kakfwi, ancien premier ministre des Territoires-du-Nord-Ouest, et de Lili-Anna Peresa, ingénieure de formation et présidente de Centraide du Grand Montréal.

Selon Le Devoir, la communauté juridique a recommandé Camille Cameron, doyenne de la Faculté de droit à l’Université de Dalhousie ; Jeff Hirsch, président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada ;Richard Jamieson Scott, ex-juge en chef de la Cour d’appel du Manitoba ; et Susan Ursel, associée dans un cabinet d’avocats de Toronto.

Notons que la prochaine retraite prévue à la Cour suprême devrait être celle de la juge en chef Beverley McLachlin, en septembre 2018.