Cour suprême : une rentrée en salle temporaire, mais à plein régime

Du jamais-vu depuis la pandémie. Le juge en chef Wagner a ouvert l'année judiciaire en citant le sommet du Barreau du Québec.

La Cour suprême du Canada aura entendu plus de 60 appels d'ici la fin de la session, un niveau inégalé depuis la pandémie. C'est ce qu'a indiqué le juge en chef Richard Wagner en ouvrant l'année judiciaire, lundi à Ottawa.

La cérémonie se tenait pour la première fois dans la salle d'audience temporaire de l'Édifice commémoratif de l'Ouest, où la Cour siège pendant la rénovation de son édifice, un chantier d'une dizaine d'années. Le tribunal est resté pleinement opérationnel durant le déménagement, a précisé le juge en chef.

Droit-inc l'avait signalé : la rentrée tombait le jour du scrutin québécois.

Le sommet du Barreau cité à Ottawa

Sur le fond, l'allocution portait sur la primauté du droit, l'indépendance judiciaire et la polarisation. « La primauté du droit nous permet de naviguer avec confiance à travers le changement », a déclaré le juge en chef, selon La Presse Canadienne.

Il a cité en exemple le Sommet québécois pour l'état de droit du Barreau du Québec, qui a réuni plus de 700 participants. Il en avait lui-même prononcé l'allocution d'ouverture, le 8 septembre à Montréal.

L'intelligence artificielle n'a eu droit qu'à une phrase. Elle « transforme le monde juridique plus rapidement que beaucoup d'entre nous auraient pu l'imaginer », a dit le juge en chef, sans annoncer de mesure.

Il n'a rien dit non plus des délais, du budget de la Cour ou d'éventuels départs de juges.

Un premier appel pour le juge Joyal

Le juge Glenn Joyal, assermenté cet été, entendra bientôt son premier appel. Sa cérémonie d'accueil est prévue à la fin de novembre. L'ancien juge en chef de la Cour du Banc du Roi du Manitoba a été nommé en juin pour succéder à la juge Sheilah Martin.

Parmi les orateurs figuraient le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, et la présidente sortante de l'Association du Barreau canadien, Me Bianca Kratt.

Devant les questionnements sur l'unité de la fédération, « le droit a un rôle important à jouer », a affirmé le ministre, cité par La Presse Canadienne.