Courtage immobilier: les intermédiaires sur le qui-vive

Le ministère des Finances du Québec veut réviser la Loi sur le courtage immobilier, qui n’a pas été revue en profondeur depuis 2008. Québec avait mis la table en juin dernier avec la publication d’un rapport comportant plusieurs scénarios.

Actuellement, la loi ne définit pas le courtage immobilier. Le gouvernement confie son encadrement exclusif à l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

Dans son rapport de juin dernier, Québec se demande s'il doit fournir une définition qui encadrera l’industrie de manière plus serrée, ou réserver certains gestes professionnels aux courtiers et leur permettre d'offrir des services à la carte.

Le gouvernement songe également à élargir la loi aux services d'assistance comme DuProprio. Leurs conseillers pourraient être soumis à une formation de base, à l'obtention d'un permis, et voir leurs services couverts par un fonds d'indemnisation en cas de fraude.

Enfin, le ministère critique la gouvernance de l'OACIQ.

« Malgré une mission limitée à la protection du public, l’OACIQ est perçu, surtout par les courtiers eux-mêmes, comme un organisme de défense des intérêts commerciaux des courtiers et des agences », dit le rapport.

L’autoréglementation aurait atteint ses limites, selon Québec, qui propose soit de réduire ou d’éliminer le contrôle des courtiers par l’organisme qui est chargé de les réglementer, soit de confier la direction de l’organisme à un PDG nommé par le gouvernement (sur le modèle de l’Autorité des marchés financiers).

Une définition plus large du courtage

Le 1er octobre dernier, l’OACIQ a déposé un mémoire au ministère des Finances pour défendre son bilan et sa gouvernance. Selon l’organisme, l’autoréglementation a fait ses preuves et le public est bien servi.

L’OACIQ est allé plus loin en proposant à Québec une définition plus large des activités professionnelles du courtier, qui pourrait commencer par le simple fait de donner des informations et des conseils sur la vente d’une propriété.

DuProprio a réagi mercredi par voie de communiqué en dénonçant « la volonté de l'industrie du courtage immobilier de priver les propriétaires québécois de leur liberté de choisir le moyen qui leur convient le mieux pour vendre leur propriété ».

L’entreprise de vente immobilière sans commission, qui se dit la plus importante de la province, affirme que la définition de courtier proposée par l’OACIQ n’a pour seul but de « protéger les intérêts économiques des courtiers immobiliers », un « monopole », selon elle.

DuProprio cherche-t-elle à protéger ses activités des concurrents? « La réaction de l’OACIQ au rapport du ministre et sa demande de modifier la définition actuelle afin d’y englober tout ce qui touche à une transaction immobilière témoignent plutôt de la crainte des courtiers immobiliers de voir diminuer leur part de marché », a répondu DuProprio par courriel mercredi.

Dans son communiqué, elle réitère les critiques sur la gestion de l’OACIQ.« Les Québécois sont tout à fait en droit de se demander s'il est vraiment à l'avantage des consommateurs que la réglementation de l'industrie immobilière soit laissée à un organisme dont la gouvernance est presque entièrement assurée par des courtiers immobiliers.»