Nouvelles
Deloitte doit encore 33 millions $
Agnès Rossignol
2014-07-18 10:15:00
Après avoir été condamné à payer 85 millions de dollars aux créanciers d’une compagnie pour ne pas avoir détecté une fraude, le cabinet d’audit doit désormais 33 millions d'intérêts...
Ce montant vient s'ajouter aux 84,8 millions de dollars pour dommages et intérêts que le cabinet d’audit leur doit déjà en vertu d’une décision|http://www.droit-inc.ca/article12466-Fraude-Deloitte-doit-85-millions rendue en avril dernier.
Les cofondateurs de Livent, une société de production de films qui a fait faillite en 1998, avaient été reconnus coupables en 2009 d’avoir truqué les résultats financiers de leur société entre 1993 et 1998.
Le juge Gans avait considéré que les auditeurs de Deloitte, cabinet qui était le vérificateur institutionnel de la maison de production de films, avaient fait preuve de négligence en approuvant les états financiers de l’entreprise de 1997.
Le magistrat avait en effet annoncé dans sa décision qu'il appliquerait des intérêts à partir de mars 1998 sur le montant des dommages à verser, mais le montant était encore inconnu car il devait entendre les conclusions complémentaires sur la façon de calculer ces intérêts.
Les montants ne sont pas encore définitifs puisque Deloitte a fait appel de la décision du mois d’avril.
La firme maintient qu'elle a fait du bon travail et considère que le juge Gans n'a pas bien appliqué la loi, exposant les auditeurs à de nouvelles obligations qui étendent leur responsabilité au-delà des niveaux précédemment établis par la Cour suprême du Canada.
5727
