Des changements à venir pour la justice militaire?

D’importants changements à venir pour la justice militaire? L’affaire Stéphanie Raymond, ex-caporale réserviste congédiée lorsqu’elle a déposé plainte pour agression sexuelle contre l’adjudant André Gagnon, a été lundi devant la Cour Suprême.

Il y a deux ans, l’adjudant est acquitté du chef d’agression sexuelle qui pesait contre lui au terme d’un procès en cour martiale. Rebondissement dans l’affaire lorsque le directeur des poursuites militaires interjette appel. L’annulation du verdict de non-culpabilité et la tenue d’un nouveau procès sont alors réclamés.

Une défense à contre-emploi?

Selon le Journal de Montréal, les avocats d’André Gagnon, le lieutenant-colonel Jean-Bruno Cloutier et le capitaine de Corvette Mark Létourneau, demandent à la Cour suprême d’invalider le pouvoir d’appel du ministre. Les procédures d’appel entamées contre leur client n’auraient alors plus lieu d’être. Pour eux, la justice militaire brime les droits de l’accusé en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Une contestation de la légitimité du système qui peut sembler à contre-emploi. « C’est un effet collatéral. Ça converge avec les intérêts de notre client dans ce dossier particulier. Notre loyauté envers lui est absolue, alors on va le faire, même si, au bout du compte, ça peut sembler contraire à nos propres intérêts », a reconnu Mark Létourneau, interrogé par le journal l’ Actualité.

Souci d’indépendance du poursuivant

La défense compte en réalité se baser sur le droit de l’accusé à un poursuivant indépendant. Dans ce cas précis, l’adjudant Gagnon est en effet poursuivi par le directeur des poursuites militaires, qui interjette appel au nom du ministre de la Défense. Lequel ministre est également responsable des Forces canadiennes et donc au sommet du commandement militaire. Selon le magazine l’ Actualité, toute la compétence des tribunaux militaires sur les dossiers criminels pourrait être remise en cause.