Des francophones espèrent que la Cour suprême rappelle les aéroports à l’ordre

La Cour suprême du Canada entend une cause opposant un Franco-Ontarien à l’administration de l’aéroport international de Saint-Jean.

Un militant francophone qui mène une bataille de presque une décennie contre le plus grand aéroport de Terre-Neuve-et-Labrador espère que la Cour suprême du Canada va bientôt rappeler celui-ci à l’ordre. Michel Thibodeau a déposé six plaintes contre l'administration aéroportuaire de Saint-Jean en 2017 et 2018, lorsqu’il a découvert, en faisant des recherches sur Internet, que de nombreuses communications destinées au grand public n’étaient pas dans les langues officielles.

Le Commissariat aux langues officielles, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale ont tous jugé que ses plaintes étaient fondées, les tribunaux inférieurs lui octroyant 5000 $ en dommages-intérêts.

Mais le dossier s’est rendu jusqu’en Cour suprême lundi, où l’administration aéroportuaire a soutenu que, jusqu’à maintenant, les juges avaient adopté une interprétation trop généreuse des obligations linguistiques.

« L’autorité aéroportuaire de Saint-Jean essaie de minimiser les francophones, essaie de dire que les services aux voyageurs devraient être juste pour ceux qui ont un billet d’avion dans les mains », a-t-il soutenu, après l’audience de presque trois heures.

Il faut que ça change, puis la seule façon de forcer les autorités aéroportuaires à changer c’est de les emmener en cour, malheureusement. C’est un processus qui est très long, très pénible, puis, en fin de compte, ils ont l’air de seulement comprendre les dommages-intérêts, dans la majorité des cas, a affirmé celui qui a déposé des centaines de plaintes contre Air Canada, VIA Rail et plusieurs administrations aéroportuaires au cours du dernier quart de siècle.

Qu’est-ce que le législateur visait?

L’avocat de l’administration de l’aéroport international de Saint-Jean, Martin Shortt, a affirmé lundi qu’en privatisant une vingtaine d’aéroports dans les années 1990, le Parlement fédéral n’avait jamais souhaité que les OBNL désormais responsables de la gestion des plus grands aéroports du pays assument les mêmes obligations linguistiques que d’autres institutions fédérales.

« Si le Parlement décide de limiter la portée de la loi, il faut s’en tenir compte », a-t-il plaidé devant les neuf juges du plus haut tribunal du pays.

Nicolas Rouleau, l’avocat de Michel Thibodeau, a rejeté la version des faits de l’administration aéroportuaire.

Ils étaient maintenus, le législateur avait l’intention de maintenir les droits et c’est logique, a-t-il expliqué, en marge de l’audience. C’est important pour la conception du Canada, comme pays officiellement bilingue, que toutes les institutions fédérales soient capables au niveau de leur siège de communiquer et de fournir des services au public, peu importe où au Canada dans leur langue officielle.

L’administration aéroportuaire, ainsi que des intervenants présents lundi, dont l’Association des administrations portuaires canadiennes, estiment que Michel Thibodeau ne devrait pas recevoir des dommages-intérêts, étant donné qu’il n’avait jamais mis les pieds à l’aéroport de Saint-Jean au moment de déposer ses plaintes.

« C’est essentiel, l’octroi de ses dommages-intérêts, pour la protection du droit et pour la reconnaissance de ce droit et pour dissuader toutes ces institutions, pour les encourager à se conformer à la loi », a indiqué toutefois Me Rouleau.

« S’ils ne veulent pas payer des dommages-intérêts, c’est facile, ils ont juste à se conformer à la loi ». La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, la Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador et le Commissariat aux langues officielles ont participé à la cause en tant qu’intervenants et se sont rangés derrière Michel Thibodeau.

L’Association des administrations portuaires canadiennes, le Conseil des aéroports du Canada et l’administration aéroportuaire de Régina, en Saskatchewan, sont également intervenus dans le litige, appuyant l’administration aéroportuaire de Saint-Jean. La commissaire aux langues officielles, Kelly Burke, a précisé jeudi dernier que la décision allait « dissiper toute ambiguïté et (...) clarifier une fois pour toutes les obligations linguistiques des autorités aéroportuaires ». La décision de la Cour est attendue d’ici quelques mois.