Des juristes en guerre contre le projet de loi 59

Céline Gobert
2015-08-17 13:15:00

Rappelons que le projet de loi 59 confère à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) un pouvoir d’enquête sur les discours haineux ou incitant à la violence qui ciblent des groupes tels les femmes, les homosexuels, les minorités visibles, les groupes religieux, les communautés ethniques, ou encore les militants d’un parti politique.
Le Code criminel canadien réprime déjà les discours haineux, réplique le groupe également formé de Mes Pierre Brun, Marie-Laure Leclercq, Denis L’Anglais, Guy Tremblay et Daniel Turp. Selon ces juristes spécialisés en droit constitutionnel et en droit public, ces mesures sont « totalement inconciliables avec les assises d’une société libre et démocratique ». Le projet de loi 59 créerait un « climat social de suspicion aux effets délétères », ajoutent Mes Grey et Latour.
Un « canon législatif »

Les deux avocats évoquent également des « atteintes » à la liberté scolaire. Selon eux, le projet de loi 59 octroierait « un pouvoir unilatéral et non balisé » au ministre de l’Éducation, lui permettant d’« enquêter sur tout comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale des élèves ».
« Verrons-nous ressurgir l’Index et la censure dans nos établissements scolaires afin de protéger une notion aussi floue et tendancieuse que celle de la “sécurité morale” des élèves ? », s’interrogent les juristes.
Qu’en pensez-vous ?
Élisabeth
il y a 9 ansne me dites pas que nous serons comme aux états ... lorsqu'ils y aura de la violence et plus , on appellera ça du terrorisme et au nom du terrorisme, on peut tout faire ... même jusqu'à enlever les libertés d'autrui, les enfermer sans les juger et plus....
... ou encore des militants d'UN AUTRE PARTI POLITIQUE?
Jusqu'où ira t- on avec toutes ces lois avec ou - de fondement?