Des juristes en guerre contre le projet de loi 59

C’est lundi après-midi à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, chargée de passer le projet de loi 59 au crible, que les représentants des Juristes pour la défense de l’égalité et des libertés fondamentales, Mes Julius Grey et Julie Latour, tenteront de dissuader la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, d’inscrire dans la législation québécoise et la Charte des droits et libertés de la personne, des dispositions contre les discours haineux ou incitant à la violence, renseigne Le Devoir.

Rappelons que le projet de loi 59 confère à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) un pouvoir d’enquête sur les discours haineux ou incitant à la violence qui ciblent des groupes tels les femmes, les homosexuels, les minorités visibles, les groupes religieux, les communautés ethniques, ou encore les militants d’un parti politique.

Le Code criminel canadien réprime déjà les discours haineux, réplique le groupe également formé de Mes Pierre Brun, Marie-Laure Leclercq, Denis L’Anglais, Guy Tremblay et Daniel Turp. Selon ces juristes spécialisés en droit constitutionnel et en droit public, ces mesures sont « totalement inconciliables avec les assises d’une société libre et démocratique ». Le projet de loi 59 créerait un « climat social de suspicion aux effets délétères », ajoutent Mes Grey et Latour.

Un « canon législatif »

L’ancienne bâtonnière du Barreau de Montréal Me Julie Latour reproche à la ministre d’avoir « recours à un canon législatif pour tuer une mouche hypothétique ». Elle se questionne en outre sur l’impact financier d’une brigade d’enquête à la CDPDJ compte tenu de « l’époque d’austérité économique étatique » que nous traversons.

Les deux avocats évoquent également des « atteintes » à la liberté scolaire. Selon eux, le projet de loi 59 octroierait « un pouvoir unilatéral et non balisé » au ministre de l’Éducation, lui permettant d’« enquêter sur tout comportement pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale des élèves ».

« Verrons-nous ressurgir l’Index et la censure dans nos établissements scolaires afin de protéger une notion aussi floue et tendancieuse que celle de la “sécurité morale” des élèves ? », s’interrogent les juristes.

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