Diab ne participera pas à l'enquête externe sur son extradition

Me Donald Bayne, l'avocat canadien d'Hassan Diab, ancien professeur de sociologie de l'Université d'Ottawa, a annoncé que son client ne participerait pas à l'enquête demandée par la ministre fédérale de la Justice concernant son extradition vers la France.

M. Diab a été accusé d'activités terroristes et libéré récemment par la justice française faute de preuve contre lui, après trois ans de prison.

Selon son avocat, M. Diab estime que cette enquête constitue une « approche » trop « restrictive » sur son extradition vers la France dans le cadre du procès lié à l'attentat à la bombe à la synagogue de la rue Copernic qui a fait quatre morts le 3 octobre 1980 à Paris.

Il s'agit, selon M. Diab, d'une « démarche concertée pour limiter les dégâts ».
En 2010, un juge canadien a ordonné l’extradition de M. Diab vers la France. Mais ce n’est qu’en 2014, après une demande d’appel rejetée et plusieurs procédures légales, que le Canado-Libanais a été extradé.

Me Donald Bayne a fait part des réticences de son client à participer à cette enquête dans une lettre adressée à Murray Segal, ancien sous-procureur général de l'Ontario, à qui la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a confié l'enquête.

« Les modalités de cette enquête desservent le Dr Diab et les souffrances que sa famille et lui ont subies », peut-on lire dans la lettre adressée également à la ministre Wilson-Raybould et au premier ministre du Canada, Justin Trudeau.

Peu après sa libération et son retour au Canada, en janvier dernier, Hassan Diab, aidé par Amnistie internationale et un groupe de soutien, a fait la demande d'une enquête publique pour faire la lumière sur tout le contexte menant à son extradition et à son emprisonnement.

La ministre Wilson-Raybould a rejeté cette demande et a privilégié une enquête externe.

« L'examen permettra de déterminer si la Loi sur l'extradition a été suivie dans cette affaire et si des préoccupations particulières doivent être prises en compte en ce qui concerne notre traité d'extradition avec la France », a-t-elle fait savoir par voie de communiqué au début du mois de juillet.

Pour M. Diab, « les vrais problèmes ne seront pas abordés, aucun problème avec la loi existante ne sera identifié, aucun personnel du ministère de la Justice ne sera mis dans l'embarras ou sanctionné », indique Me Bayne dans la lettre.

Avec une enquête publique, Hassan Diab voulait une révision complète de la Loi sur l'extradition, afin d'éviter que d'autres Canadiens subissent le même sort.