Diminution des amendes : deuxième victoire pour les policiers

La Ville subit ainsi une deuxième défaite consécutive dans ce dossier, écrit La Presse.

En avril 2015, la Commission des relations de travail (aujourd'hui le Tribunal administratif du travail) avait établi que la diminution du nombre de contraventions distribuées par les policiers en 2014 était imputable à l'augmentation significative des chantiers sur les routes.

Les policiers étaient alors affectés à d'autres tâches qui les empêchaient de donner autant de constats d'infractions que dans les périodes précédentes. Par ailleurs, la présence de ceux-ci sur les chantiers incitait les automobilistes à davantage de prudence, avait ajouté un policier.

En effet, à l'été et l'hiver 2014, les policiers ont distribué un tiers moins de constats d'infractions qu'à la même période en 2013.

Jugeant que la décision de la Commission était déraisonnable, la Ville a intenté un pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieure. Celle-ci vient de confirmer le jugement rendu.

Lorsque saisie d'un pourvoi en contrôle judiciaire d'une décision administrative, la Cour supérieure fait preuve de retenue et hésite à substituer son opinion à celle du décideur administratif. De manière générale, elle ne le fera pas si le jugement est raisonnable, c'est-à-dire qu'il se situe parmi les options raisonnablement possibles. C'est d'ailleurs ce à quoi a conclu le tribunal dans le présent dossier.