Disney veut se soustraire à la poursuite d'une présumée victime de Weinstein

Une présumée victime à Toronto du producteur déchu d'Hollywood, Harvey Weinstein, compte remettre en question lundi devant les tribunaux la requête de Disney de mettre sous scellés les arguments de sa défense dans cette affaire d'agression sexuelle
présumée.

L'actrice ontarienne, dont l'identité demeure confidentielle, accuse Weinstein de l'avoir agressée alors qu'elle tournait un film dans la région torontoise en l'an 2000.

Outre Disney, Jane Doe poursuit le producteur américain, son ancienne assistante Barbara Schneeweiss et la défunte compagnie de studios Miramax pour un total de 14 millions de dollars. Aucune des accusations de l'actrice contre les quatre parties n'a toutefois été prouvée devant une cour de justice.

Dans des documents judiciaires, l'entreprise Disney dit que la poursuite de 4 millions déposée contre elle est sans fondement et que l'accusation de négligence doit être abandonnée. Elle s'appuie sur trois accords de travail confidentiels qu'elle a signés en 1993, 1995 et 1999 avec Harvey Weinstein et Miramax pour se dégager de toute responsabilité.

Les arguments avancés ont été caviardés dans les documents en vertu d'une ordonnance de mise sous scellé qu'elle a déposée la semaine dernière et qui sera contestée à huis clos, lundi, en Cour supérieure de l'Ontario devant la protonotaire Priti Tamara Sugunasiri.

À en croire ces documents, Disney affirme que son entreprise n'était pas au courant des faits allégués à l'époque et que Harvey Weinstein était autonome dans l'exécution de son travail. Disney invoque par ailleurs son droit à un procès juste et équitable et son intention d'éviter toute publicité négative à son endroit.

Réplique de Jane Doe

Dans le mémoire qu'elle a déposé en cour, la défense de Jane Doe explique que l'entreprise Disney n'a toutefois pas réussi à prouver que la publication des accords en question risquait de lui porter préjudice. L'avocat de l'actrice, Alex Smith, soutient que « Disney cherche à protéger la nature et le contenu desdits contrats de travail ».

Il est par ailleurs contraire à la loi canadienne, selon Me Smith, de cacher à la plaignante tout document déposé en preuve dans cette affaire et il est essentiel selon lui que le processus judiciaire suive son cours en public et donc en présence des médias pour la bonne administration de la justice.

Si la Cour supérieure de l'Ontario donne raison à Jane Doe, les audiences pourront se poursuivre devant le juge Patrick Monohan et Disney n'aura pas le choix de divulguer les preuves qu'elle avance pour se déresponsabiliser dans cette affaire.

Première victoire de Jane Doe

Il y a un mois, le juge Monohan a rejeté une motion de Mme Schneeweiss qui soutenait que les accusations qui la visaient dans cette cause étaient soumises à un délai de prescription, lequel est aujourd'hui expiré.

Jane Doe soutient que l'ancienne assistante d'Harvey Weinstein a planifié une entrevue avec le producteur américain, en sachant en toute connaissance de cause que la rencontre pourrait mener à une agression sexuelle.

Le magistrat avait décidé que l'accusation à laquelle Mme Scheeweiss faisait face était bien directement liée à deux présumées agressions sexuelles dans l'hôtel de M. Weinstein et que le délai de prescription ne s'appliquait pas.

Mme Schneeweiss fait face à une poursuite de 2 millions de dollars. Elle n'a encore déposé aucun mémoire pour sa défense.

Les avocates de Harvey Weinstein n'ont pas non plus présenté les arguments de leur défense, parce qu'elles demandent d'abord que l'identité de Jane Doe soit révélée avant de procéder. Leur requête à ce sujet n'a toujours pas été entendue devant les tribunaux.

Le producteur hollywoodien fait face à une poursuite de 4 millions de dollars de Jane Doe.