Dispute de sirop d’érable en Cour supérieure

L’affaire, déposée devant la Cour supérieure du Québec, est somme toute assez simple. La Fédération des producteurs acéricoles du Québec représente plus de 7 500 producteurs de sirop d’érable dans la province. Les entreprises qui veulent acheter du sirop d’érable en grande quantité doivent donc faire affaire avec la Fédération pour trouver un vendeur. Elles deviennent ainsi des acheteurs autorisés en payant les prestations requises. La Fédération est donc une Agence de vente pour les gallons de sirop d’érable qui ne sont pas destinés directement aux consommateurs.

La société Maple Orchard Farms of Canada, la société ontarienne défenderesse dans l’affaire, vend justement de tels produits à base de sirop d’érable. Or, la Fédération dit avoir découvert que des transactions de sirop ont été faites de manière illégale, sans son autorisation. Pour les années 2009 à 2012, on dénote plus de 100 000 litres de sirop vendu illégalement. Ces allégations viennent des aveux d’un producteur qui dit avoir lui-même transigé avec la défenderesse.

En somme, on accuse Maple Orchard Farms d’avoir court-circuité la réglementation concernant le commerce de sirop d’érable en gallons. « Ce faisant, non seulement la société ne paie pas de prestations, mais le sirop d’érable n’est ni classé, ni inspecté », explique l’avocat Mathieu Turcotte, qui représente la Fédération dans l’affaire.

La poursuite vise donc à condamner Maple Orchard à des dommages en plus de l’obliger à respecter la réglementation en vigueur.

En effet, en mai 2018, la Fédération avait obtenu de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec une ordonnance obligeant Maple Orchard Farms of Canada à respecter la réglementation et les Conventions de mise en marché du sirop d’érable et à cesser d’en transiger autrement. Cependant, il n’était pas de la compétence de la Régie d’accorder des dommages-intérêts compensatoires, d’où le recours civil qui réclame 377 461 $ à la défenderesse.

L’affaire est d’autant plus intéressante qu’elle soulève des questions d’extranéité de la loi québécoise, car la société poursuivie est ontarienne, précise Me Turcotte. « Il faut donc s’attendre à voir là des questions de droit constitutionnel et de droit international privé », estime-t-il.

Au moment de publier, Maple Orchard Farms n’avait pas rappelé rapidement Droit-inc.