Droits d’auteur: entente conclue entre Copibec et l'Université Laval

Copibec et l’Université Laval ont annoncé la fin du litige qui les opposaient concernant la gestion des droits d’auteurs dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche de l’Université Laval.

Une entente à l’amiable a été conclue entre les deux parties.

En mars 2017, Copibec a déposé devant la Cour supérieure l'action collective contre l’établissement universitaire, qui avait été autorisée par la Cour d'appel le 8 février.

La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction réclamait, au nom des milliers d'auteurs et d'éditeurs québécois et étrangers « lésés par l'Université Laval », des dommages matériels, moraux et exemplaires qu'elle estime déjà à plus de 7 millions de dollars. À cette somme pouvaient s'ajouter 1,5 million de dollars additionnels par nouvelle session universitaire jusqu'au jugement.

Depuis le 1er juin 2014, l’Université Laval avait décidé de ne plus demander la permission des auteurs et des éditeurs. Elle avait cessé de leur verser des redevances pour la reproduction de leurs ouvrages dans les recueils de textes vendus aux étudiants ou mis à leur disposition sur internet.

En attendant l’approbation de la Cour

L’entente à l'amiable demeure sujette à l'approbation de la Cour. Les modalités exactes de cette entente seront donc rendues publiques ultérieurement, après que la Cour ait eu l'opportunité de les examiner, peut-on lire dans le communiqué émis par l’Université Laval.

« Cette entente de règlement hors cour a été conclue sans admission quelconque, dans le but d'éviter des frais et déboursés additionnels importants pour toutes les parties, lesquelles préfèrent consacrer leurs énergies et leurs ressources à la défense des droits des auteurs dans la perspective de leur mission respective », ajoute l’Université.

Ni Copibec, ni l’Université Laval n'émettront de commentaires additionnels avant l'approbation de l'entente par la Cour.