Du renfort pour l'équipe de juristes du Faubourg Mena’Sen

Un organisme à but non lucratif défendra les locataires du Faubourg Mena’Sen…

Droits collectifs Québec (DCQ) se joint officiellement à l’équipe de juristes dirigée par Me Louis Fortier.

Le mandat consiste à représenter Johanne Proulx, demanderesse et représentante des 250 locataires, dans le cadre de l’action collective et de l’action dérivée intentées contre les cinq anciens administrateurs de l'organisme, précise-t-on dans un communiqué diffusé dimanche.

Me François Côté, avocat général de DCQ, s'engage ainsi formellement dans l'équipe. Déjà pleinement impliqué comme conseiller externe depuis quelques années, ce théoricien et praticien du droit mettra désormais ses compétences de chercheur, de tacticien et de plaideur au service de la cause, souligne DCQ dans son communiqué.

Me Côté a d'ailleurs participé, aux côtés de Me Fortier, aux interrogatoires préalables qui se sont déroulés à Sherbrooke dans la semaine du 25 mai. Selon DCQ, les travaux vont bon train et les échéanciers fixés par le juge Martin F. Sheehan seront vraisemblablement respectés.

Cette nouvelle survient quelques semaines après l’annonce du retrait du cabinet Belleau Lapointe, qui a déposé début mai un avis de cesser d’occuper pour les locataires du Faubourg Mena’Sen.

La décision de Belleau Lapointe est intervenue après que la Cour supérieure eut accepté, en mars, de regrouper trois dossiers judiciaires en un seul. Cette demande de regroupement avait été faite par les avocats des anciens administrateurs du Faubourg Mena’Sen.

Ce partage s'est opéré malgré la présence d’une clause de dévolution inscrite dans les lettres patentes de l’organisme. Celle-ci prévoyait qu’en cas de dissolution, les actifs devaient obligatoirement être cédés à d’autres organismes analogues.

C'est dans ce contexte que Me Louis Fortier a intenté deux actions en justice au nom des aînés du Faubourg Mena’Sen.

La première, une action collective intentée en 2022, vise à obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice causé à la santé physique, mentale et financière des locataires.

La seconde, une action dérivée introduite en 2024, vise quant à elle à faire annuler la vente des 172 logements du Faubourg Mena’Sen à une entreprise privée.

Qui est Droits collectifs Québec?

Droits collectifs Québec est un organisme à but non lucratif fondé en 2019 qui se consacre à la défense des droits linguistiques et constitutionnels de la population québécoise. Non partisan, il déploie son action à travers l'éducation populaire, la mobilisation sociale, la représentation politique et l'action judiciaire.