Entente à 4 millions $ dans une action collective

Des données confidentielles fuitent, mais une entente à 4 millions $ pourrait régler l’action collective. Qui sont les avocats?

Une entente de règlement pourrait mettre un terme à une action collective lancée contre MGM Resorts.

La Cour supérieure du Québec se penchera le 20 mai 2026 sur l'accord à 4 millions de dollars trouvé entre les demandeurs et le gestionnaire de complexes hôteliers, de casinos et d'hôtels de luxe, pour la plupart situés à Las Vegas.

Les actions collectives visent le groupe américain de loisirs pour des fuites de données survenues en juillet 2019 et en septembre 2023.

Le demandeur Dahan est représenté par Me David Assor, du cabinet Lex Group.

Dans cette poursuite, MGM Resorts est représentée par Me Tania Da Silva et Me Annie-Claude Authier du cabinet DLA Piper.

Le 11 septembre 2023, le défendeur a publié un message sur son compte X: « MGM Resorts a récemment identifié un problème de cybersécurité affectant certains des systèmes de l'entreprise ».

Le règlement prévoit que MGM accepte de payer 4 millions de dollars aux membres du groupe, composé des personnes au Canada dont les renseignements personnels et/ou financiers ont été perdus ou volés de MGM lors de l'incident de confidentialité du 11 septembre 2023.

Deux autres actions collectives ont été déposées concernant l’incident de confidentialité de 2019. Ces deux poursuites seront réglées par le règlement proposé, notamment Zuckerman contre MGM déposée devant la Cour supérieure du Québec, et Thandi contre MGM déposée devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Dans la poursuite Zuckerman, MGM Resorts est représentée par Me Kristian Brabander, Me Jessica Harding et Me Emily Lynch du cabinet Osler.

Le tribunal sera appelé à approuver des honoraires de 1,2 million de dollars, qui seront répartis entre les avocats des actions collectives au Québec et en Colombie-Britannique.

Selon les termes de l’entente, MGM Resorts nie toutes les allégations et toute responsabilité en lien avec les incidents de confidentialité.

Dans le détail, les pertes justifiées pourront être indemnisées jusqu'à concurrence de 20 000 $ par réclamation approuvée. Le remboursement pourra aller jusqu'à une année de frais futurs de surveillance de crédit liés aux incidents de confidentialité.

Les pertes non justifiées pourront être indemnisées à hauteur de 150 $ lorsque le membre a subi un seul incident de confidentialité, ou 300 $ lorsque deux incidents sont survenus. Les montants peuvent être ajustés à la hausse ou à la baisse en fonction des réclamations approuvées, jusqu'à un maximum de 500 $ ou 1 000$ selon le nombre d’incidents subis.