Film porno: Agente 728 déboutée en appel

Dans une décision rendue vendredi, les trois juges de la Cour d'appel ont rejeté la requête de la policière, qui poursuivait la maison de production AD4 Distribution Canada pour la production du film "Agente 728 XXX".

Dans leur décision, les trois magistrats soulignent qu'il « ne suffisait pas à l'appelante de soulever l'existence d'un lien entre elle et le film » mais qu'elle « devait aussi démontrer que ce lien provoque une atteinte à sa réputation, à sa vie privée ou à sa dignité ».

Précisant que « la parodie que représente le film Agente 728 XXX s'inscrit dans l'exercice de la liberté d'expression », les juges rappellent que « la liberté d'expression autorise la caricature ou la parodie d'un personnage public ».

Quant à la prétention de Stéfanie Trudeau à l'effet que le caractère pornographique du film constituait une atteinte à son droit à la dignité, la Cour reconnaît que la policière « n'a pas tort de soutenir que le droit à la caricature connaît des limites », mais ajoute qu'il « n'appartient pas aux tribunaux de distinguer les bonnes caricatures de celles qui sont de mauvais goût ».

Les trois juges disent comprendre que Mme Trudeau « est incommodée, voire blessée, par l'association que les intimés font entre elle et leur film pornographique », mais ils concluent que, sur le plan légal, les intimés n'ont commis aucune faute.

Stéfanie Trudeau sera de retour devant les tribunaux le 26 septembre, cette fois comme accusée. Elle fait face à un chef de voies de fait simples à l'endroit d'un citoyen, Serge Lavoie, à la suite de l'arrestation musclée de ce dernier le 2 octobre 2012 pour une affaire de consommation de bière sur la voie publique.

L'intervention de la policière, qui est suspendue et désarmée, avait fait grand bruit après qu'une vidéo de l'incident eut été largement diffusée dans les médias et sur Internet.

Une conversation entre Stéfanie Trudeau et un autre policier avait aussi été enregistrée à son insu par un téléphone cellulaire. On pouvait y entendre des propos dérogatoires à l'endroit des personnes impliquées dans l'intervention.