Influencé à investir dans un organisme fallacieux, il poursuit son comptable

Un individu mené à investir des dizaines de milliers de dollars dans un organisme aux stratagèmes frauduleux réclame plus de 125 000 dollars à son comptable, pour de l’intérêt et des pénalités payés, ainsi que des dommages liés à de la détresse émotionnelle.

L’organisme en question, ParkLane Financial Group, a déjà été visé par une action collective, qui s’est soldée par une entente à l’amiable évaluée à 17,5 millions de dollars.

Le demandeur, Dale Kempster, est représenté par Michael N. Bergman de Bergman & Associés.

Stratagème frauduleux

Le stratagème de l’organisation était plutôt complexe. Ses participants étaient invités à effectuer des donations, qui étaient versées à des fiducies.

Ces mêmes donations étaient ultimement données de manière totale ou partielle à des entités extraterritoriales, desquelles les participants pouvaient déduire un montant d'impôt sur le revenu dépassant le montant de leurs donations initiales.

Ce stratagème a été effectif entre 2005 et 2009, jusqu’au moment où il a été désamorcé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ).

Après y avoir investi des sommes lors de ces années, Dale Kempster a vu ses demandes de déductions être annulées par l’ARC et RQ.

Pourtant, Perry Radin son comptable, lui aurait assuré que le stratagème de ParkLane était « légal et viable », comme indiqué dans la requête obtenue par Droit-Inc.

Celui-ci l’a donc aidé à déposer des demandes d’oppositions à ces annulations des deux agences, qui ont finalement été rejetées.

Compte tenu des pénalités et des intérêts qu’il a dû débourser à l’ARC et RQ, puis des dérangements que lui ont causés les évaluations et les oppositions constantes des agences, Dale Kempster réclame 126 242 dollars à Perry Radin.

Le comptable n’a pas répondu aux demandes de Droit-Inc. Il a fait appel à Me Elisabeth Laroche de RSS dans ce dossier.