Injonction provisoire c. Uber: la cause en délibéré jusqu'à mardi

Après avoir entendu vendredi les arguments des parties impliquées, le juge Michel Déziel, de la Cour supérieure du Québec, a pris la cause en délibéré et rendra sa décision mardi, à 14 heures.

L'avocat du front commun, Me Marc-Antoine Cloutier, qui fait valoir qu'il y a « urgence d'agir » puisque la situation actuelle cause un important préjudice aux chauffeurs de taxi, ne croit pas que cela indique que le juge Déziel penche du côté des avocats d'Uber et du gouvernement du Québec, qui prétendent le contraire.

« Je pense que c'est une question de droit complexe qui mérite réflexion. Je demeure convaincu qu'il y a urgence », a-t-il expliqué en point de presse, à sa sortie de la salle d'audience.

À ses côtés, le porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi (CPCDIT), Guy Chevrette, a abondé dans le même sens, estimant qu'il était normal qu'un «juge sérieux» prenne « quelques heures pour réfléchir ».

Les avocats du gouvernement québécois et d'Uber ne se sont pas adressés aux journalistes. La multinationale n'a pas commenté.

Cette demande d'injonction provisoire vise à faire suspendre l'application de l'entente sur le projet pilote jusqu'à ce que le tribunal débatte de la question sur le fond. Le but du front commun est de faire invalider l'entente intervenue entre Québec et Uber.

Me Cloutier a entre autres plaidé que le ministre des Transports, Laurent Lessard, avait outrepassé ses pouvoirs en négociant un projet pilote avec Uber, ce qui « jetait à la poubelle » le système des permis détenus par les chauffeurs en plus de créer un «régime à deux vitesses».

« Pourquoi quelqu'un achèterait un permis de taxi quand il n'a qu'à télécharger l'application d'Uber, lui verser 20 pour cent de ses revenus, et faire exactement la même chose que celui qui paie son permis 200 000 $, le tout avec moins de contraintes? Pourquoi quelqu'un achèterait ce permis-là? Ça ne vaut plus rien », a-t-il affirmé.

Pour leur part, les avocats d'Uber et du gouvernement du Québec ont demandé au juge Déziel de rejeter la demande d'injonction provisoire en affirmant qu'il n'y avait « aucune urgence d'agir » puisqu'aucun arrêté ministériel n'a été publié par le gouvernement pour valider le projet pilote.

Dans ses arguments, l'un des avocats d'Uber, François Giroux, a notamment fait valoir qu'une autre demande d'injonction déposée par Me Cloutier au printemps soulevant des arguments similaires sera entendue prochainement par le tribunal, ce qui, à son avis, démontre que le juge Déziel n'avait pas à accorder une injonction provisoire.

Me Giroux a également estimé qu'il fallait « laisser au projet pilote la chance de vivre », ajoutant que l'entente n'était pas « statique » et qu'elle permettait une certaine « flexibilité » au besoin.

Dans le cadre du projet pilote d'un an, Uber se verra octroyer l'équivalent de 300 permis de taxis. La multinationale devra toutefois payer des taxes et impôts en plus de percevoir la TPS et la TVQ, notamment, en plus de verser des redevances. Elle devra également contribuer à un fonds de modernisation de l'industrie du taxi et appliquer un tarif minimum de 3,45 $ par course comme pour les taxis.