Jacques Delisle : la Cour suprême se prononcera jeudi
Radio-canada Et Cbc
2024-03-12 12:00:18
La Cour suprême annonce qu'elle rendra sa décision ce jeudi et dira si elle se saisira ou non du dossier de l'ex-juge Jacques Delisle, qui souhaite faire annuler son deuxième procès pour le meurtre de sa conjointe.
Après avoir obtenu un second procès à la suite d'une longue révision judiciaire, l'homme de 88 ans a obtenu un arrêt des procédures en 2022 en raison de la destruction d'éléments de preuve.
La Cour d'appel du Québec a toutefois annulé cette décision, remettant ainsi sur les rails le procès de l'ex-juge, qui avait été déclaré coupable du meurtre de Nicole Rainville, en 2012.
Jacques Delisle espère convaincre la Cour suprême que l'arrêt des procédures était la bonne décision, si le plus haut tribunal du pays accepte d'entendre sa cause, ce que l'on saura jeudi.
En annonçant qu'il allait demander l'intervention de la Cour d'appel, l'avocat de Delisle s'était aussi engagé dans un processus de facilitation avec le DPCP.
Me Jacques Larochelle avait confirmé à Radio-Canada, en septembre dernier, son ouverture à participer à une conférence de facilitation avec la poursuite.
Jacques Delisle a été libéré du pénitencier en 2021 après avoir purgé neuf ans de prison. Il est toujours libre et doit respecter certaines conditions.
