Jonathan Bettez arrêté illégalement?

Les policiers de la Sûreté du Québec n'avaient pas de motifs suffisants pour procéder à l'arrestation et à l'interrogatoire de Jonathan Bettez en lien avec de la pornographie juvénile. Son avocat juge même qu'ils l'auraient fait pour lui soutirer des révélations sur le meurtre de Cédrika Provencher. C'est ce que pourrait plaider Me Marc-Antoine Carette pour réclamer la fin des procédures contre son client.

« La vision tunnel » des enquêteurs, leur « acharnement », « la faiblesse de leur théorie voulant que le requérant est l’unique personne ayant pu commettre les infractions reprochées », des démarches d’enquête non concluantes, une détention arbitraire et une arrestation sans mandat. Voilà quelques-uns des nombreux arguments de l’avocat de Jonathan Bettez qui prétend que les droits de ce dernier ont été violés lors de son arrestation et de son interrogatoire en 2016.

Radio-Canada a obtenu copie de cette requête en suspens que Me Marc-Antoine Carette n’a pas encore plaidée. Il qualifie d’illégales l’arrestation et la détention de son client et pourrait demander l’arrêt des procédures contre Jonathan Bettez.


Un interrogatoire de 13 heures

Après son arrestation le matin du 29 août 2016, l’enquêteur et la polygraphiste de la Sûreté du Québec ont questionné Jonathan Bettez au quartier général de Montréal jusqu’à 4 h 40 le matin suivant, soit pendant 13 heures. D’entrée de jeu, l’enquêteur le prévient qu’il sera question du dossier Cédrika Provencher même s’il est arrêté pour possession, distribution et accès à de la pornographie juvénile.

« On m’a demandé aussi de vous donner vos droits dans le dossier Cédrika Provencher, pour enlèvement d’enfant de moins de quatorze ans et meurtre », précise l’enquêteur.

L’avocat de Jonathan Bettez soutient que les policiers n’ont pourtant pas de soupçons raisonnables le liant à Cédrika Provencher et qu’ils ne s’intéressent à lui que sur la base du véhicule qu’il possédait en 2007 et sur son refus d’effectuer un test polygraphique.


Le droit à l’assistance d’un avocat

La polygraphiste de la Sûreté du Québec « l'invite fortement et de façon répétée » à se soumettre au test polygraphique, sans succès. À plusieurs reprises, Jonathan Bettez insiste pour avoir un avis juridique et une période de repos, ce qui lui a été refusé.

« Je viens de te dire non (...). Parce que tu fais pas ce que tu veux présentement. C’est ça qu’il faut que tu comprennes, parce que t’es arrêté », lui a dit le polygraphiste citée dans la requête.

Or, le droit à l’assistance d’un avocat oblige les policiers à non seulement donner à la personne la possibilité de recourir sans délai aux services d’un avocat, mais aussi de cesser d’interroger ou de tenter autrement de soutirer des éléments de preuve, peut-on lire dans la requête.

Jonathan Bettez n’a pu consulter qu’un seul avocat, Me Jacques Larochelle, et ce, avant le début de son interrogatoire.

Parmi les faits énumérés dans la requête, on apprend qu’une vidéo enregistrée par un proche ami de Jonathan Bettez lui a été présentée dans le but de le persuader de passer le test polygraphique. L’interrogatoire a finalement pris fin plus de 18 heures après son arrestation.


Arrestation et détention pour fins d’enquête

« Les enquêteurs en charge du dossier [de la disparition de Cédrika Provencher] ont planifié une opération d’envergure afin de provoquer un coup d’éclat et de procéder sans mandat à l’arrestation de Jonathan Bettez alors que celle-ci était planifiée depuis trois jours », lit-on dans la requête.

Me Carette expose longuement le fait que la loi prévoit qu’une arrestation ne peut servir à des fins d’enquête ni pour recueillir des éléments de preuve.

À ce jour, Jonathan Bettez ne fait face à aucune accusation relativement à l’enlèvement ou au meurtre de Cédrika Provencher et les allégations contenues dans les documents rendus publics la semaine dernière et cette requête n'ont pas été prouvées devant un tribunal.

L’avocat de Jonathan Bettez allègue aussi qu’aucun motif raisonnable ne justifiait cette arrestation. Elle reposait entre autres sur le fait qu’une adresse IP reliée au téléchargement de fichiers de pornographie juvénile provenait de l’entreprise Emballages Bettez.

Or, des dizaines d’employés y travaillaient et ce n’est qu’en avril 2018 que les policiers ont interrogé une trentaine d’entre eux, soit quatre mois après l’enquête préliminaire. Toutes les autres techniques d’enquête, utilisées avant son arrestation, dont certaines sont frappées d’une ordonnance de non-publication, n’ont pas démontré, selon l’avocat, que des infractions en matière de pornographie juvénile avaient été commises.