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Justice militaire : « faiblesses systémiques », juge le vérificateur général
Alexis Vailles
2018-05-29 13:15:00
À cause de délais trop grands, la justice militaire canadienne a dû abandonner au moins 10 causes au cours de l’année 2016-2017…
Au moins 10 causes ont officiellement été abandonnées par la justice militaire en 2016-2017.
Un chiffre qui pourrait grimper rapidement, puisque la justice militaire canadienne consigne rarement ses procédures abandonnées. Le vérificateur général du Canada Michael Ferguson, estime que ce seraient plutôt 44 causes qui ont été abandonnées, sur la plupart desquelles la justice militaire garde le silence. Il dénonce par ce fait un « manque de transparence ».
Parmi les 10 causes officiellement ignorées, on en note une de lésion corporelle causant des voies de fait, un exemple de cause qui n’a ainsi été l’objet d’aucune mesure disciplinaire.
Mauvaise gestion
Dans le rapport du VG, on juge que plusieurs manquements dans la gestion de la justice militaire canadienne est à l’origine de ces procédures avortées.
« Nous avons conclu que les Forces armées canadiennes n’avaient pas administré le système de justice militaire de manière efficiente. Nous avons constaté que les divers processus de justice militaire (…) accusaient des retards », peut-on lire dans le rapport.
L’équipe de M. Ferguson conclut également que le grand patron de la justice militaire canadienne, le Juge-avocat général (JAG), n’est pas parvenu à effectuer une « surveillance efficace du système de justice militaire » et qu’il ne possède pas « l’information nécessaire pour le faire de manière adéquate ».
On dénonce aussi dans le rapport le « manque d’expertise » des 134 avocats militaires. Un rapport externe datant de 2008 aurait d’ailleurs été rédigé à ce sujet, et les Forces armées canadiennes n’auraient pas effectué d’actions concrètes pour pallier au problème.
Pour lire le rapport en entier, cliquez ici.
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