La Cour d'appel se penchera sur la remise en liberté de Turcotte

Le juge André Vincent avait accepté, le 12 septembre dernier, de remettre l'ex-cardiologue en liberté en attendant la tenue de son deuxième procès pour meurtre, qui est prévu pour septembre 2015.

L'appel de sa remise en liberté sera entendu par un banc de trois juges à compter du 10 novembre.

La Couronne estime notamment que le juge Vincent « a erré en droit dans son interprétation et son appréciation du critère de la nécessité de ne pas miner la confiance du public » envers la justice.

Dans sa requête, le procureur René Verret affirmait également que le juge Vincent s'était appuyé sur la date éloignée du procès pour justifier sa décision alors que cela n'avait pas été invoqué par l'accusé, et qu'il s'était en outre mépris sur le temps déjà passé en détention par celui-ci.

En rendant sa décision, le juge avait déterminé que l'ex-cardiologue ne représentait plus un danger pour lui-même, pour son ex-conjointe Isabelle Gaston et pour la société en général. Il avait ajouté que, l'homme étant en attente d'un second procès, il avait droit à la présomption d'innocence. Il lui avait cependant imposé une série de conditions à respecter pour conserver sa liberté.

Lors d'un premier procès, un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux avait été rendu. En novembre 2013, la Cour d'appel a ordonné la tenue d'un nouveau procès à la demande de la Couronne.

L'annulation du verdict de non-responsabilité criminelle avait entraîné la remise en état d'arrestation de Guy Turcotte.