La Cour d’appel se penchera sur la suspension de la Loi sur la laïcité de l'État

Sa décision suit le jugement de la Cour supérieure du Québec, qui a refusé il y a deux semaines d’accéder à la demande des requérants, soit le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et Ichrak Nourel Hak, une étudiante en enseignement portant le hidjab.

Dans un communiqué en anglais, les deux organismes se sont réjouis de la décision.

« Il s'agit d'une victoire importante qui donne de l'espoir à ceux qui sont touchés par cette loi, car leur gagne-pain demeure menacé pour aucune autre raison que leur foi », a déclaré la directrice adjointe du CNMC, Nadia Hasan.

« Nous espérons que cela permettra de mettre fin rapidement aux effets néfastes de cette loi, qui ont nui à l'emploi, à la sécurité financière et à la tranquillité d'esprit des gens », a ajouté déclare Noa Mendelsohn Aviv, directrice de l’ACLC.

Les requérants allèguent que la loi 21, adoptée en juin dernier, est inconstitutionnelle et discriminatoire, et qu'elle va donc à l’encontre de la cohésion sociale.

En attendant le jugement sur la conformité de la loi aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, ils réclament un sursis judiciaire pour deux des articles les plus controversés de la loi, en particulier la mesure interdisant aux enseignants des écoles publiques de porter des symboles religieux au travail.

Le CNMC et l'ACLC, deux organismes dont les bureaux nationaux sont en Ontario, n'en sont pas à leur première contestation judiciaire au Québec. En 2017, ils avaient contesté la constitutionnalité de la loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État, qui prévoyait la prestation et l'obtention de services à visage découvert, adoptée sous le précédent gouvernement libéral. Les deux groupes avaient réussi à faire invalider une des dispositions de la loi.