La Cour suprême décidera si on peut poursuivre un média étranger au Canada

Traité de mégalo et radin par un chroniqueur, dans le quotidien israélien Ha'aretz, le promoteur immobilier torontois Mitchell Goldhar veut le poursuivre en diffamation devant une cour ontarienne.

Peut-il le faire?

C'est la question à laquelle le plus haut tribunal du pays a accepté de répondre, le 9 mars, en accordant au quotidien Ha'aretz l'autorisation d'en appeler d'un jugement déclarant les tribunaux ontariens compétents pour juger cette cause de diffamation alléguée.

Radin et mégalo

C'est en novembre 2011 que l'édition en ligne du Ha'aretz publie une chronique où l'auteur juge sévèrement la gestion que fait l’homme d’affaires du club de foot qu'il détient.

Pour l'essentiel, le chroniqueur dit craindre que la mégalomanie et la radinerie de Mitchell Goldhar ne conduise le club au pied du mur. La chronique est publiée en hébreu dans l'édition papier du quotidien. Elle est également reprise en anglais et en hébreu sur le site web, accessible depuis le Canada.

Le mois suivant, Goldhar intente une poursuite contre Ha'aretz et son chroniqueur, s'estimant diffamé. Il réclame des dommages.

Ha'aretz réplique, soutenant que les tribunaux ontariens ne sont pas le forum approprié pour entendre la cause. Si diffamation il y a, qu'on en juge en Israël.

La Cour supérieure de l'Ontario se juge cependant compétente pour entendre la cause, et permet à Goldhar d'intenter son recours.

« Puisque plusieurs des quelque 200 personnes travaillant dans les bureaux de M. Goldhar ont pu lire l'article en question », un tort a été causé en Ontario et le tribunal local a compétence, tranche la cour.

Appel

Ha'aretz fait appel : l'article concerne la gestion d'une entreprise israélienne, il est publié en Israël et presque personne ne l'a lu en Ontario. Il faut donc aller en Israël pour juger de l'affaire. Sans compter que si l'Ontario accepte de le faire, cela ouvre la porte au « tourisme de diffamation », puisqu'il y aurait là un signal que la facilité à intenter des recours en Ontario attirera des plaignants de partout.

En octobre dernier la Cour d'appel de l'Ontario entérine la décision du juge de première instance et rejette les prétentions de Ha'aretz.

Dissidence

Sauf qu'elle émet un jugement partagé. Dans sa dissidence, le juge S.E. Pepall
conteste l'essentiel des raisons invoquées en première instance, estimant que c'est le droit israélien qui doit primer. Il doute fortement qu'il y ait atteinte à la réputation, puisque le plaignant n'a pas fait la preuve qu'il avait une réputation, et que celle-ci avait été entachée. Puisqu'il est impossible pour un éditeur de contrôler qui, dans le monde, lira ses textes, la décision de première instance revient à dire que quiconque s'exprime dans une juridiction engage sa responsabilité dans une autre juridiction.

L'application de la doctrine lex loci delicti n'est donc pas souhaitable dans le cas des communications internet, juge le magistrat.

Une dissidence sur laquelle s'appuie l'avocat de Ha'aretz, Paul Schabas, de Blakes, pour porter la cause devant la cour suprême. « Cette cause illustre toute la difficulté pour la justice à bien cerner ce genre de question. Il y a un besoin de plus de clarté sur ces questions », soutient Me Schabas.

« Des causes extrêmement difficiles à mener »

Raymond Doray, spécialiste du droit de l'information chez Lavery, juge la cause bien intéressante, «notamment sur la la question du convenient forum, soit l'endroit approprié pour juger d'une cause », un jugement de la Cour suprême faisant école et balisant la suite des choses.

Me Doray rappelle que le droit québécois considère qu'un tort causé dans un endroit peut donner lieu à un recours à cet endroit.

« Cependant, les causes de diffamations contre des médias sont extrêmement difficiles à mener. Elle sont très rares au Québec et pratiquement impossibles aux États-Unis », à cause notamment des garanties constitutionnelles sur la liberté d'expression.

Et, une fois qu'on obtient un jugement, encore faut-il l'exécuter. Et alors là, pour trouver un tribunal étranger qui acceptera de l'homologuer... « Par exemple, pas un tribunal américain n'acceptera d'homologuer un jugement en diffamation rendu au Québec. Les lois sont trop différentes », explique Me Doray.