La Cour suprême ne se penchera pas sur la nomination des juges

Dans un document déposé à la Cour suprême, le plaignant, David Prabakar Jayaraj, de Toronto, s’oppose aux nominations de 15 juges, dont Clément Gascon au plus haut tribunal du pays, Robert Mainville à la Cour d’appel du Québec, Keith Boswell à la Cour fédérale et Larry R.A. Ackerl à la Cour du Banc de la Reine, en Alberta, entre autres.

Selon lui, ces nominations fédérales n’ont pas été effectuées de « manière juste et équitable, mais selon les caprices et fantaisies du conseil exécutif ».

Le plaignant affirmait qu’en cas d’accusations, les citoyens associés au parti au pouvoir « pourront échapper à la justice», et les personnes ayant des liens avec le gouvernement auront l’occasion de «commettre des crimes et des arnaques sans entraves en sachant qu’elles n’auront à subir aucunes représailles ».

Dans un document remis à la Cour suprême, le ministère de la Justice rejette l'argument de partialité soumis par le plaignant, indiquant qu'il n'existe aucune preuve appuyant la rationalité d'une telle crainte.

La Cour fédérale a rejeté la plainte de l’homme en septembre 2014, indiquant que la motion n’avait « aucune chance de succès, et qu’elle est frivole et vexatoire ».

La Cour d’appel fédérale a maintenu la décision du tribunal inférieur dans une décision rendue deux mois plus tard.