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La Cour suprême ne se penchera pas sur la nomination des juges

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Agence Qmi

2015-03-12 17:51:00

La Cour suprême du Canada a rejeté jeudi une demande d’appel d’un homme qui voulait contester le processus de nomination des juges…
Clément Gascon
Clément Gascon
Dans un document déposé à la Cour suprême, le plaignant, David Prabakar Jayaraj, de Toronto, s’oppose aux nominations de 15 juges, dont Clément Gascon au plus haut tribunal du pays, Robert Mainville à la Cour d’appel du Québec, Keith Boswell à la Cour fédérale et Larry R.A. Ackerl à la Cour du Banc de la Reine, en Alberta, entre autres.

Selon lui, ces nominations fédérales n’ont pas été effectuées de « manière juste et équitable, mais selon les caprices et fantaisies du conseil exécutif ».

Robert Mainville
Robert Mainville
Le plaignant affirmait qu’en cas d’accusations, les citoyens associés au parti au pouvoir « pourront échapper à la justice», et les personnes ayant des liens avec le gouvernement auront l’occasion de «commettre des crimes et des arnaques sans entraves en sachant qu’elles n’auront à subir aucunes représailles ».

Keith Boswell
Keith Boswell
Dans un document remis à la Cour suprême, le ministère de la Justice rejette l'argument de partialité soumis par le plaignant, indiquant qu'il n'existe aucune preuve appuyant la rationalité d'une telle crainte.

La Cour fédérale a rejeté la plainte de l’homme en septembre 2014, indiquant que la motion n’avait « aucune chance de succès, et qu’elle est frivole et vexatoire ».

La Cour d’appel fédérale a maintenu la décision du tribunal inférieur dans une décision rendue deux mois plus tard.

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