La MMA reste à l'abri de ses créanciers jusqu'en janvier

Toutes les parties impliquées dans cette saga judiciaire se réjouissent de la décision rendue par le juge Gaétan Dumas, de la Cour supérieure, qui a accepté la requête de prolongation déposée par la compagnie ferroviaire.

"Nous, dans le fond, ce qu'on souhaite, c'est qu'il y ait un grand nombre d'investisseurs intéressés. Il y a une désirabilité, alors ça devrait aider à avoir une plus grosse somme pour les actifs", a suggéré l'avocat de la ville de Lac-Mégantic, Paul Wayland.

"Notre objectif, évidemment, c'est d'avoir le maximum (d'argent) pour les victimes, qui sont notre premier souci dans ce dossier-là", a-t-il ajouté, se disant toutefois incapable d'évaluer quelle part du gâteau pourrait revenir aux personnes affectées par le drame qui s'est joué à Lac-Mégantic dans la nuit du 6 juillet dernier.

L'avocat de la MMA, Patrice Benoit, dit espèrer que le processus de sollicitation d'offres aboutira à une vente de la MMA avant le 28 janvier.

"Il faut comprendre qu'à date, neuf parties ont démontré leur intérêt avant même que le processus formel de sollicitation d'offres soit mis en place", a-t-il fait remarquer.

"On considère que c'est de bon augure et c'est certainement une indication qu'il y a un intérêt dans le marché pour l'entreprise et la continuation du service ferroviaire", a poursuivi l'avocat.

Selon des documents soumis au tribunal il y a quelques jours, la vente de la MMA pourrait effectivement se conclure d'ici la mi-décembre.

Les acheteurs intéressés auraient jusqu'au 31 octobre pour se manifester. Un prix plancher serait fixé le 15 novembre, et une vente aux enchères officielle pour les soumissionnaires qualifiés aurait lieu le 13 décembre.

La banque d'investissement new-yorkaise Gordian Group a été mandatée pour mettre en place le processus d'encan.

Lors de l'audience de mercredi, à Sherbrooke, le juge Dumas a aussi consenti à faire passer de 500 000 $ à 2,5 millions $ le montant d'argent qui pourrait être utilisé afin de défrayer les honoraires d'avocats, du syndic et d'autres professionnels impliqués dans le dossier.

"C'est l'équivalent d'une hypothèque sur l'ensemble des actifs. Ce n'est pas un montant qui est mis de côté; il n'y a pas un 2,5 millions $ qui s'en va dans un compte de banque quelque part", a précisé Me Benoit.

"Le processus qu'on propose, bien que coûteux, est certainement le plus profitable pour l'ensemble des créanciers (...) et c'est en fait le scénario le moins coûteux qu'on peut imaginer pour tous", a ajouté l'avocat.

À la lumière de la décision de la Cour supérieure du Québec, l'Office des transports du Canada (OTC) doit maintenant déterminer si l'entreprise ferroviaire peut poursuivre ses activités au pays.

La MMA a demandé à l'OTC de prolonger son certificat d'aptitude ferroviaire jusqu'au 15 janvier 2014.

Le déraillement et l'explosion d'un convoi pétrolier de la MMA à Lac-Mégantic le 6 juillet dernier a coûté la vie à 47 personnes en plus de détruire une importante partie du centre-ville de la petite municipalité de 6000 habitants.