La nouvelle vitrine de la Cour d'appel

Depuis le 20 octobre dernier, le nouveau site internet de la Cour d'appel est en ligne. La plateforme virtuelle de plus haute juridiction du Québec se veut plus dynamique et moderne offrant une utilisation facilité aux visiteurs.

« L'objectif était de présenter une image plus actuelle de la Cour et d'être plus proche du justiciable », souligne Me Pascal Pommier, directeur général par intérim de la Cour d'appel.

L'ensemble du contenu de l'ancienne version du site qui datait de 2002 est conservé et rendu plus accessible, et les modèles de procédures disponibles pour les avocats et les personnes qui se représentent seules ont été mis à jour. « Nous voulons diffuser le maximum d'informations », poursuit Me Pommier.

Les arrêts les plus significatifs seront publiés le jour même de leur dépôt au greffe sur le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) et des résumés bilingues de certaines décisions rédigés par les conseillers juridiques de SOQUIJ seront postés sous la section Jugements du site de la Cour d’appel avec un hyperlien direct vers le texte intégral de la décision sur le site Service aux citoyens de SOQUIJ.

« En diffusant de courts résumés de certaines décisions sur le site, la Cour d’appel respecte son engagement d’assurer l’accès à la justice pour tous les justiciables et SOQUIJ est le diffuseur privilégié pour le faire efficacement », souligne la juge en chef de la juridiction Nicole Duval Hesler.

Un lexique français-anglais de certaines expressions courantes en droit criminel est aussi offert et les informations diffusées sur le site internet sont relayées sur le compte Twitter de la Cour d'appel.

L'architecture de la nouvelle plateforme est le résultat de la collaboration de la cour avec le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) qui a agit comme consultant externe pour la conception et le développement.

Un comité web a été formé au sein de la juridiction, présidé par le juge Louis Rochette, et composés des juges Jacques Chamberland, Marie-France Bich et Guy Gagnon. Le juge Allan R. Hilton s'est pour sa part chargé de la version anglophone du site.

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