La ville de Montréal bâillonnée?

«On ne se laissera pas intimider par une menace de poursuite, j’ai le droit de parler haut et fort des inquiétudes des citoyens, c’est mon devoir d’élu», lance à l’autre bout du fil Alex Norris, conseiller municipal.

La situation est la suivante : M. Norris est en croisade depuis quelques mois contre le Muzique Audio Bar, situé sur le boulevard Saint-Laurent. À la suite de plusieurs observations de policiers et de plaintes de citoyens qui décrivent l’établissement comme étant la source de violences, de criminalité et de bruits dans le quartier, il a décidé de s’adresser à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ). Dans une lettre datée du 25 juillet, l’élu demande au tribunal de «révoquer de manière permanente» le permis de l’établissement.

Or, voici que les choses se sont bousculées dernièrement, alors que le propriétaire du bar, représenté par Me Vanessa Hergett, de Beauregard Avocats, a envoyé au début du mois une mise en demeure à l’élu du Plateau.

Dans le document, que M. Norris a publié sur sa page Facebook, on peut lire que la lettre adressée à la RACJ contient selon Me Hergett des propos «calomnieux et diffamatoires», «porte manifestement atteinte à la réputation et la dignité (de nos clients)», et que ceux-ci tiendront M. Norris «responsable de tous les dommages, stress, etc.», s’il ne se rétracte pas.

Les avocats de la Ville répliquent

L’avocat Pierre Yves Boisvert du contentieux de Montréal a répliqué à Me Hergett que la «menace de poursuite à la clé pour une centaine de milliers de dollars en dommages (…) semble être de la nature d’une poursuite-bâillon visant à étouffer le débat démocratique». Me Boisvert va jusqu’à joindre une copie du jugement rendu contre Eddy Savoie, rappelant que si la Cour devait être en accord avec lui, les propriétaires du bar devront subir les conséquences d’avoir tenté de clouer le bec à l’élu.

Il s’agirait de la première administration publique au Québec à faire usage de la loi contre les poursuites-bâillons. C’est du moins ce qu’affirme l’avocat Jean-Pierre Ménard, qui a représenté la plaignante dans l’affaire Eddy Savoie. Rappelons que le propriétaire des Résidences Soleil souhaite aller en appel de la récente décision de la Cour supérieure, qui l’oblige à verser 300 000$ en dommages à la plaignante contre qui il avait déposé une poursuite-bâillon.

«C’est un effet inattendu de cette disposition, qui vise à la base à protéger les individus ou les organismes vulnérables aux grandes entreprises», explique Me Ménard. Il se réjouit que la disposition, qui a été adoptée en 2009 seulement, soit utile dans un contexte différent et puisse ainsi «servir à faire la promotion du bien public».

L’avocate des propriétaires du Muzique Audio Bar, Vanessa Hergett, a refusé de commenter le dossier à Droit-inc. Selon M. Norris, ce sera à la suite des audiences de la RACJ, prévues le 11 septembre prochain, que Me Hergett et ses clients décideront s’ils entament ou non des procédures judiciaires.