Le Barreau souligne une première historique pour une communauté innue
Une entente historique en protection de la jeunesse reçoit l'appui du Barreau du Québec.
Le Barreau du Québec souligne la signature du tout premier accord tripartite conclu entre les gouvernements du Canada et du Québec ainsi que le conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam (ITUM), sur la Côte-Nord.
Cette entente reconnaît la compétence du conseil en matière de protection de la jeunesse et prévoit une transition vers l'application de la nouvelle loi d'ITUM sur les services à l'enfance et aux familles, la Loi Tshisheuatishitau.
Pour le Barreau, cette entente constitue une avancée importante en matière d'autodétermination des Premières Nations dans le domaine de la justice.
L'ordre professionnel rappelle qu'il appuie depuis plusieurs années cette démarche à travers son engagement auprès des communautés autochtones.
Partager cet article:
Gmail
Outlook
