Le procès du juge en chef suspendu

Le procès du juge militaire en chef Mario Dutil a été suspendu en cour martiale lundi alors que le juge assigné, Louis-Vincent d’Auteuil, s’est récusé.

Le juge d’Auteuil s’est rendu aux arguments de la défense qui soutenait qu’il était trop près de l’accusé pour porter un jugement crédible et objectif.

Ce dernier a par la même occasion affirmé que les trois autres juges de la cour martiale ne pouvaient eux non plus présider le procès, ayant soit travaillé avec le juge Dutil ou ayant une trop faible connaissance du français pour siéger sur un procès complexe, selon ce que rapporte 45e Nord.

Cela a pour conséquence de laisser en suspend toutes les démarches dans ce qui est un test de crédibilité pour la cour martiale.

Il revient au procureur spécial de l’armée, Me Cimon Sénécal, de décider ce qui se passera pour la suite, dont la possibilité d’en appeler en partie de la décision du juge d’Auteuil.

« C’est du jamais vu », a-t-il lancé en entrevue avec The Lawyer’s Daily à la sortie de la salle d’audience, avouant ne pas s’être préparé à ce que le juge se récuse en ne nommant personne pour prendre la relève.

Le procès pourrait d’ailleurs être complètement abandonné si une solution n’est pas rapidement trouvée. Comme les procédures ont débuté en janvier 2018, l’arrêt Jordan pourrait être invoqué pour mettre fin aux procédures.

Le juge Mario Dutil faisait face à huit chefs d’accusation, dont deux de fraude. Il a été accusé en 2018 d'avoir eu une relation consensuelle avec un subordonné, ce qui est toutefois inapproprié selon les règlements militaires. D’autre part, il est également accusé d’avoir signé, en toute connaissance de cause, une demande de remboursement de frais de voyage de 927,60 $ qui contenait de faux renseignements. Quatre de ces chefs avaient été abandonnés à l’ouverture du procès, indique la Presse Canadienne.