Le Tribunal de la concurrence condamne Google à payer plus de 358 000 $

Le Tribunal de la concurrence ordonne à Google de rembourser près de 358 000 $ en frais engagés par le commissaire de la concurrence…

Google a été condamné à prendre en charge environ 358 000 $ de frais engagés par le commissaire à la concurrence lors de son procès contre le géant technologique, qu’il a remporté dans le cadre d’un recours constitutionnel.

Le Tribunal de la concurrence indique que ce montant reflète l’importance et la complexité du travail requis. Google devra désormais payer plus de 277 600 $ pour couvrir les honoraires d’experts, 54 000 $ pour les frais juridiques et environ 26 600 $ pour les transcriptions et l’impression.

Cette somme représente une petite victoire dans la bataille plus large que le Tribunal de la concurrence mène contre Google dans l’espoir de prouver que le géant technologique a étouffé la concurrence grâce à sa position dominante sur le marché de la publicité en ligne.

Google a rejeté la position du commissaire, affirmant qu’il compte de nombreux concurrents qui permettent à la concurrence de rester florissante.

La contestation constitutionnelle rejetée de Google visait une amende de 91 milliards de dollars que l’entreprise pourrait devoir payer si le tribunal venait à conclure que la société technologique a abusé de sa position dominante. Google a fait valoir que ce montant était si élevé qu’il violerait les droits constitutionnels de l’entreprise, ce que le bureau a contesté.

Les avocats des parties (ajouté par Droit-inc)

Le commissaire à la concurrence était représenté par les avocats Alexander M. Gay, Donald Houston, John Syme, Katherine Rydel, Derek Leschinsky et Sanjay Kumbhare.

Kent Thomson, Elisa Kearney, Chenyang Li, Chantelle Cseh, Chanakya Sethi et Alisa McMaster du cabinet Davies ont agi pour Google dans ce dossier.