Les chauffeurs de taxis déboutés en cour supérieure
Éric Martel
2019-09-12 12:00:00
Eh bien, ils n’ont pas reçu le support de la juge Silvana Conte, rapporte TVA Nouvelles.
La magistrate considère que le débat est « prématuré » , tenant en compte que « le projet de loi n'a pas été amendé ni adopté et les modalités précises de l'aide financière aux propriétaires de taxi ne sont pas connues. »
«Nous prenons acte du jugement de la Cour Supérieure du Québec qui confirme la position défendue par le ministère des Transports», a pour sa part déclaré le cabinet du ministre des Transports, François Bonnardel.
Loin d’être terminé
Me Félix-Antoine Michaud de Trivium avocats assure que son combat n’est pas terminé, lui qui attend les prochaines étapes du dossier.
« Le gouvernement agit de manière unilatérale et dans cette décision, il reçoit un avertissement. Fais attention, parce que le juge qui va entendre l’affaire pourra t’obliger à repayer ou payer la différence », illustre Me Michaud.