Les recours au Tribunal administratif du logement ont plus que triplé en 5 ans

Vous trouvez que votre logement est trop cher? De plus en plus de locataires contestent leur hausse de loyer partout au Québec…

En effet, à Gatineau, depuis 2021, le nombre de demandes portant sur la fixation et la révision des loyers a plus que triplé, passant de 161, en 2021-2022, à 526, en 2025-2026. Au Québec, les chiffres suivent cette tendance, passant de 7201, en 2021-2022, à 22 176, en 2025-2026.

Au 680 boulevard Saint-Joseph, 19 locataires se rendront mercredi au Tribunal administratif du logement (TAL) pour s'opposer à une augmentation de loyer de 8 à 9 % sur l’année 2025, contre les 5,9 % recommandés par le TAL pour un tel bâtiment. L'immeuble compte plus de 170 logements.

Marco Morin loue un appartement à une chambre depuis six ans dans le bâtiment. Il explique que, l’année dernière, lui et de nombreux autres locataires de l'immeuble ont fait face à des renouvellements de bail assortis d'une augmentation.

« La majorité des locataires ont refusé les modifications au bail, mais ils l'ont renouvelé. Alors, le Groupe Dumont, le propriétaire, a ouvert des dossiers contre nous au Tribunal administratif du logement pour faire des modifications et des ajustements de loyer », explique M. Morin.

Même si celui-ci admet que son loyer de 775 dollars reste faible, il juge qu'une augmentation de 9 % est injustifiée.

« Chaque fois qu'il y a des augmentations de ce niveau-là, nous autres, on se trouve à se serrer la ceinture, comme on dit. On a moins de pouvoir d'achat », souligne Marco Morin.

Durant l’audition au TAL, le propriétaire devra présenter ses justifications quant à ses demandes d’augmentation de loyer.

« Les ajustements de loyer au 680 boulevard Saint-Joseph reflètent la hausse réelle des coûts d'exploitation de l'immeuble, notamment les taxes municipales et scolaires, les assurances, l'énergie et l'entretien continu, ainsi que le fait que les loyers de l'immeuble demeurent en deçà des loyers du marché dans la région », indique Marc Dumont, le président du Groupe Dumont, qui gère le bâtiment.

Comment se déroule une audience?

D’après le vulgarisateur juridique de l’organisme à but non lucratif Éducaloi, Marc-Antoine Bernier, le TAL se basera sur 13 critères afin de déterminer si l’augmentation est justifiée. Il note cependant que, depuis le 1er janvier 2026, la méthode, inchangée depuis une quarantaine d’années, a été modifiée.

« Maintenant, on ramène tout ça à cinq (critères). (...) On va prendre l'indice des prix à la consommation des trois dernières années », explique M. Bernier.

« Après, il y a des critères très similaires à ceux d'avant. On va prendre la variation des taxes municipales et scolaires, la variation des primes d'assurance incendie et l'assurance responsabilité, les dépenses pour l'ajout d'un service ou d'un accessoire et les dépenses pour des travaux majeurs ».

C’est ainsi que le TAL a déterminé, pour l’année 2026-2027, un pourcentage de base de 3,1 % pour les augmentations de loyer, qui, d’après M. Bernier, représente un taux plancher. Les locateurs présentant les preuves suffisantes peuvent donc dépasser ce taux.

Cependant, il note qu’un simple ajustement par rapport au marché locatif n’est pas un justificatif qui tient. Il faut vraiment s’en tenir aux critères [fixés par le TAL]. Alors que le grief du 680 boulevard Saint-Joseph porte sur les baux de 2024-2025, les parties concernées ne seront entendues que mercredi. Cela suit les tendances recueillies par le TAL, qui, pour l’année 2024-2025, affichait un délai de 9,2 mois pour obtenir une première audience, contre 6,9 mois en 2023-2024.

Une tendance provinciale

Cette augmentation de délai peut s’expliquer par une hausse importante des demandes déposées auprès du TAL. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que M. Morin se rend au TAL pour contester une augmentation de loyer. Dans des documents juridiques qu’il a transmis à Radio-Canada, on peut voir que le TAL a refusé la demande de fixation de loyer déposée par le propriétaire.

Pour M. Bernier, cette tendance s’explique à la fois par le fait que les gens sont plus informés de leurs droits et par l’augmentation continue du coût de la vie.

Il précise que, pour éviter ces longues attentes, il est « toujours possible de négocier (entre) propriétaire et locataire, d'essayer de s’entendre et de trouver une solution », même s’il note que ce n’est « pas toujours positif ».