Les robots auront-ils des droits… et des obligations juridiques?

Voitures autonomes, drones, robots d’aide à domicile automatisés… C’est un fait, les robots vont être de plus en plus présents dans nos vies. Devraient-ils avoir une forme d’identité juridique ?

En Europe en tout cas, on a décidé de s’attaquer à cette problématique. Il y a peu, un texte a été voté au Parlement européen. Ce projet, s’il est adopté, donnera aux robots des droits et des obligations, notamment en cas d’accidents les impliquant.

« L’avènement du numérique nous a obligé à prendre en compte une nouvelle réalité en utilisant des règles préexistantes. Aujourd’hui, on ne parle plus de simples robots, on parle de la robotique qui dépasse le geste mécanique, de celle qui peut interagir avec l’humain », précise Me Jean-François De Rico, avocat et associé au cabinet Langlois.

Alain Bensoussan, avocat et spécialiste de la robotique, qui a été auditionné pour la rédaction de ce rapport en Europe, suggère d’accorder une personnalité juridique aux robots. Me De Rico est sceptique: « c’est une vraie question philosophique, car lorsqu’on donne un statut juridique on reconnaît aussi des droits. Il y aura des conséquences à cela qu’on ne peut pas encore prévoir », explique-t-il.

Dans cette proposition de texte, l’instauration d’une taxe robot a en revanche été rejetée. Et pourtant, elle ne serait pas si inutile, d’après Me Nicholas Krnjevic du cabinet Robinson Sheppard Shapiro : « de plus en plus de robots vont remplacer les travailleurs, que ce soit des ouvriers ou même des banquiers. Sauf que les travailleurs humains eux, ils paient leurs taxes, ils paient des impôts, les robots, non. C’est une question importante à se poser pour les États ».

Il fait référence à Bill Gates, qui prône une taxe robot qui pourrait en contrepartie financer d’autres types d’emplois qui requièrent de l’empathie notamment.

Et qu’en est-il de la responsabilité juridique ? « Aujourd’hui, le propriétaire est responsable en partie, mais on peut aussi évoquer la responsabilité du fabricant. Je parle de ce qu’il se passe hors Québec, puisqu’ici, nous avons la SAAQ. Il faudrait également encadrer les processus de conception et de fabrication. On pourrait par exemple exiger une certaine certification qui encadre les conceptions. »

La question de la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes d’accident impliquant des voitures autonomes est aussi soulevé. Mais qui y cotiserait ? « Les fabricants? Les propriétaires ? », s'interroge Me Krnjevic.

Le débat est en tout cas lancé.