Luigi Coretti : les accusations contre l'homme d'affaires abandonnées?
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Radio -Canada
2016-11-24 07:00:00

En 2011, M. Tomassi avait plaidé coupable à une accusation de fraude envers le gouvernement parce qu’il avait utilisé la carte de crédit de BCIA pour faire des pleins d’essence pour son véhicule personnel alors qu’il recevait une allocation de l’Assemblée nationale pour ses frais de déplacement.
En 2012, Luigi Coretti a été accusé de fraude, fabrication de faux et usage de faux pour avoir produit des bilans comptables surévalués. Son procès devait se tenir en 2018 devant la juge France Charbonneau.
La Cour suprême a jugé en juillet que les procès devaient se tenir dans des délais variant entre 18 et 30 mois.
Après quatre ans de procédures devant les tribunaux, le DPCP a décidé d’abandonner les accusations contre M. Coretti à cause du délai trop long.