Même s'il perd en appel, un avocat radié retourne à la guerre

L'avocat criminaliste de Québec, Jean Petit, est radié 15 mois par le Conseil de discipline du Barreau du Québec.

L'avocat de 61 ans a été reconnu coupable, en novembre 2018, d'avoir utilisé à d'autres fins que celles prévues, une somme de 63 502 $ versée par un de ses clients dans son compte en fidéicommis.

Jean Petit a contesté l'indépendance et l'impartialité du Conseil de discipline. Il a également contesté la constitutionnalité de certaines dispositions du Code des professions, en lien avec sa condamnation.

Après avoir entendu les arguments des parties, le Conseil de discipline du Barreau du Québec rejette les arguments du criminaliste.

Mais l’avocat n’a pas dit son dernier mot. Selon ce qu’a appris Droit-Inc, il portera en appel la décision à cet égard, cette fois devant le Tribunal des professions.

Il se tourne également vers ce Tribunal pour les mêmes motifs dans le cas de radiations de 7 et 6 mois écopées au cours des dernières semaines.

Puisque ces radiations sont purgées de manière concurrente, Jean Petit est, à l’heure actuelle, radié jusqu’au 26 novembre 2020.

Sanction dissuasive

Le Conseil a pris en considération la gravité de la faute commise par Jean Petit afin de déterminer la durée de sa radiation.

La sanction vise à avoir un effet dissuasif à la fois pour Jean Petit et l'ensemble des membres du Barreau, tout en assurant la protection du public.

Antécédents

Jean Petit a de nombreux antécédents disciplinaires et n'a démontré aucun repentir, selon le Conseil de discipline.

Dans le jugement, on peut lire qu'au cours des dernières années, 27 chefs d'infractions disciplinaires ont été portés contre maître Petit. Il a été reconnu coupable de la plupart de ces chefs.

Encore une fois, Il faut mentionner que plusieurs de ces décisions font l'objet d'appels.

Avec Éric Martel