Notaires, voici votre nouveau boss !

Fort d'une expérience de 12 années comme administrateur, dont les trois dernières à titre de vice-président, François Bibeau vient tout juste de prendre place dans le siège du patron, à la Chambre des notaires du Québec (CNQ).

Occupé à mettre les choses à sa main, l'associé et fondateur de l'Étude Bibeau Desaliers Lamarre, à Sainte-Julie, se réjouit que sa connaissance de la régie interne de la Chambre lui permette d'aller rapidement.

« Je rencontre les directions, le syndic, afin de parler de mes orientations, prendre la mesure des dossiers en cours », et faire le point sur les attentes de tous par rapport à la nouvelle présidence.

Les premiers jours sont consacrés notamment à la mise en place des comités. Dans son message aux membres au lendemain de son élection, il fait le constat: « notre conseil sera composé d'un plus grand nombre d'hommes que de femmes. J'invite donc tout particulièrement celles-ci » à se joindre « en grand nombre » à l'un ou l'autre des comités de la CNQ.

Le ton est donné. « Je veux mener une présidence qui misera sur le consensus, je veux être un rassembleur. Je veux réunir tout le monde, les associations, les unions, afin d'entendre toutes les parties » quant au rôle qu'on attend de la Chambre.

Les difficiles transferts d’entreprises

L'un des défis de l'heure est celui des transferts d'entreprises, explique François Bibeau. « Permettre à la relève d'avoir accès plus facilement à l'achat de clientèle est un défi », selon le nouveau président, qui entend consacrer un bonne part de son triennat à cette question.

Le départ à la retraite d'une importante cohorte de notaires, prévu dans les prochaines années, force une réflexion de fonds.

Le problème est double : d'une part, on n'arrive pas à évaluer correctement la valeur d'un fonds de commerce. Puis, une fois qu'un prix est établi, il faut pouvoir le financer.

« Auparavant, c'était plus facile de fixer la valeur d'une étude », explique Me Bibeau. On pouvait par exemple accoler un prix à un testament, disons un dollar pièce, et vendre 10 000 testaments—et les clients qui viennent avec—pour 10 000 $.

« Mais aujourd'hui, les clients peuvent régler leur succession ailleurs, ce qui fausse la donne. » Sans compter que les pratiques ne sont pas uniformes : s'agit-il de clientèles récurrentes, de pratique commerciales, de droit familial... « Les notaires ne sont pas formés pour évaluer le coût de leur entreprise », rendant le transfert de greffe d'autant plus difficile.

Quant au financement nécessaire pour acheter une étude et sa clientèle, « nous devons travailler à inciter les notaires qui pensent à délaisser leur étude à prévoir leur vente à l'avance ». Cela permettrait au vendeur de proposer des conditions sur plusieurs années ou d’offrir des facilités financement.

« Certains attendent la veille de leur retraite pour afficher une vente, et ont de la difficulté à trouver rapidement des acheteurs suffisamment financés », signale François Bibeau.

En parallèle, la Chambre insiste sur l'importance de doter les notaires d'outils leur permettant de développer leurs compétences managériales. À l'instar des avocats, les notaires se sont pas formés pour la gestion d'une entreprise. Ils apprennent donc souvent sur le tas.

Embrasser la technologie

Important bailleur de fonds de plusieurs initiatives d'accès à la justice telles que Éducaloi et Juripop, François Bibeau estime que l'accessibilité à la justice consommera également beaucoup d'énergie. Que ce soit par l'entremise d'une meilleure utilisation des technologies, ou par le dépoussiérage de certaines dispositions réglementaires qui obligent les notaires à travailler avec du papier, François Bibeau insiste sur l'importance d'un virage numérique substantiel.

Par exemple, rien que d'amender le règlement sur la conservation des actes authentiques, consacrant le format papier pour l'essentiel du travail notarial, permettrait des économies et des gains d'efficacité. François Bibeau cite l'exemple du Minutier central français, gigantesque banque de serveurs qui permet aux notaires de l'Hexagone de tout numériser.

« La réduction du papier permet des gains pour la protection du public en facilitant l'accès et en augmentant la conservation. C'est aussi des gains pour les professionnels qui réduisent leurs coûts », le tout pouvant se traduire par un meilleur accès aux services juridiques offerts par les notaires, soutient Me Bibeau.

Il rappelle que la plaie des délais judiciaires ne concerne pas que le droit criminel. « Rien que pour une petite succession facile, ça peut prendre en moyenne jusqu'à trois ans », déplore-t-il.

Dans l'immédiat cependant, il s'agit surtout pour le Montérégien de cimenter ses relations avec les autorités et de cerner les attentes de ses assujettis : les modèles d'affaire, la baisse des revenus, les besoins des notaires en périphérie des grandes villes...

Il n'aura pas trop d'un triennat pour laisser sa marque.