«Oubliés» par Québec, les avocats du revenu misent sur la contestation judiciaire

Qu’à cela ne tienne, les quelque 180 avocats en grève de l'Agence du revenu du Québec entrent au travail ce matin. Ils en ont décidé ainsi à la suite d'une assemblée générale tenue par conférence téléphonique.

« Même s'ils ne sont pas visés par l'adoption du projet de loi 127 en raison de leur omission par le gouvernement, nous nous assurerons que les conclusions recherchées de la part des tribunaux, lors de la contestation de la constitutionnalité de la loi spéciale, s'appliqueront aussi à Revenu Québec », a dit Me Jean Denis, président de Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ), dans un communiqué. « On peut donc dire que nos membres font un geste stratégique. »

Me Denis avait vilipendé le gouvernement à la suite de cet « oubli », y voyant ainsi le preuve que « ce projet de loi est d’un amateurisme », qu’il « n’a surtout pas été fait par des juristes et des légistes en grève », et que « ça a été fait rapidement ».

De son côté, le président du Conseil du trésor, Pierre Moreau, a précisé que les avocats de Revenu Québec ne sont pas couverts par le projet de loi 127 en raison du statut particulier de l’Agence du revenu. Elle n’est pas un organisme de la fonction publique, au sens de la loi.

« Et l’état d’avancement de leurs négociations n’est pas le même que celui des juristes de l’État qui sont visés par le projet de loi 127, a déclaré Pierre Moreau. Il n’y avait pas de raison, pas de justification, de les inclure dans la loi. »