Passeports canadiens: un avocat s’inquiète

Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada a confirmé qu’il « révoque et refuse les passeports de ceux qui se rendent à l’étranger pour prendre part à des activités terroristes ».

Lorne Waldman, avocat spécialisé dans les droits de la personne et directeur de l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR), craint que le gouvernement se serve de ses pouvoirs de façon arbitraire.

Me Waldman compare cette pratique à la liste canadienne d’interdiction de vol qui, selon des groupes de promotion des libertés civiles, va à l’encontre du droit à l’application régulière de la loi.

Dans le cas d’une révocation du passeport, Me Waldman affirme qu’il existe des recours juridiques permettant aux gens d’en appeler de telles décisions.

Mais il devrait y avoir une garantie que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Chris Alexander, fasse un usage juste de son pouvoir.

« Le Décret sur les passeports donne le droit au ministre de refuser des passeports s’il existe des craintes au chapitre de la sécurité nationale », a expliqué Me Waldman, dimanche.

« C’est très vague et très large, et le ministre devra le justifier d’une manière ou d’une autre.»

La mesure survient au moment où augmentent les inquiétudes relatives au potentiel de terrorisme d’origine intérieure.

Un rapport de Sécurité publique Canada, dévoilé le mois dernier, rapportait qu’il y avait environ 130 personnes soupçonnées de participer à des activités liées au terrorisme à l’étranger au début de 2014. Quelque 30 personnes ayant des liens au Canada étaient soupçonnées d’activités terroristes en Syrie.

Dans une déclaration acheminée par courriel, Kevin Menard, porte-parole du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, a déclaré que le gouvernement « adopte une position ferme contre le terrorisme ».

« Nous allons abolir la citoyenneté et saisir les passeports des gens qui tentent de faire du mal à notre pays », a-t-il ajouté.