Permis de taxi : des avocats veulent accélérer les actions collectives

Des avocats demandent au tribunal d’accélérer les démarches d’actions collectives visant le ministère des Transports et Uber pour indemniser rapidement les chauffeurs de taxi qui ont vu leur permis de taxi perdre de la valeur depuis l’arrivée au Québec du géant international du transport de personnes.

Au total, 1,5 milliard est réclamé pour les pertes de revenus et la responsabilité du gouvernement et d’Uber dans le naufrage des permis de taxi.

Les cabinets Trivium Avocats et Trudel Johnston Lespérance, ainsi que Mes Myriam Moussignac et Wilerne Bernard, estiment que la Cour supérieure doit accélérer le processus car les chauffeurs de taxi sont endettés en ce moment et le resteront malgré l’aide promise par Québec, qui a refusé de régler les actions collectives à l’amiable.

« Le véritable débat judiciaire commence et nous mettrons les bouchés doubles pour débattre dès que possible », assure par voie de communiqué Me Marc-Antoine Cloutier, avocat associé et président de Trivium Avocats.

Dans le cadre des actions collectives déposées, la Cour a à trancher quant à la responsabilité du gouvernement et d’Uber dans la perte de revenus subis par les propriétaires et chauffeurs de taxi depuis 2014, L’expropriation des permis de taxi, inscrit dans le projet de loi 17, est aussi en cause.

« Nous souhaitons ainsi obtenir le plein montant auquel les propriétaires et chauffeurs de taxi ont droit. »

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a déposé mardi dernier un amendement au projet de loi qui aurait mis fin unilatéralement aux recours judiciaires entrepris par l’industrie du taxi, mais l’a rapidement retiré mercredi.

Le projet de loi 17 a été adopté jeudi après que le gouvernement ait trouvé un compromis avec les partis d’opposition, évitant ainsi l’adoption sous bâillon.