Petit litige d’honoraires…

Une ancienne cliente d’un cabinet d’avocats invoque une faute professionnelle pour éviter de régler ses notes d'honoraires. Et alors quoi?

La Cour du Québec a accueilli en partie la demande introductive d’instance d’Alepin Gauthier Avocats contre son ancienne cliente, Sonia Adamyan.

Dans une décision rendue le 17 juillet, la juge Johanne Gagnon a condamné Mme Adamyan à payer au cabinet 33 262,47 $ d'honoraires impayés, tout en rejetant la demande reconventionnelle de 29 000 $ déposée par cette dernière pour faute professionnelle.

Alepin Gauthier, la partie demanderesse, était représenté par une de ses avocates, Me Myriam Raymond, alors que Sonia Adamyan, partie défenderesse-demanderesse reconventionnelle, n’était pas représentée. Me Karine Tremblay, du cabinet Timmons Séguin Tremblay, agissait pour la partie défenderesse reconventionnelle.

Le contexte

En février 2020, Sonia Adamyan mandate le cabinet Alepin Gauthier Avocats pour la représenter dans des procédures de divorce. La cliente rencontre d'abord Me Gianina Fuschini, qui lui suggère de confier le dossier à une avocate junior, Me Victoria Bibeau, sous sa supervision, afin de respecter les échéances d'une audition prévue les 26 et 27 février 2020.

Une convention d'honoraires est signée le 31 janvier 2020, prévoyant le paiement des comptes sur réception. Peu après, une lettre est rédigée, dans laquelle la cliente s'engage à payer les honoraires suite au jugement à intervenir, puisqu'elle recevrait des sommes dues à cette occasion.

Après une conférence de règlement à l'amiable infructueuse en août 2020, la relation client-avocat se détériore. En octobre 2020, le cabinet cesse d'occuper pour la cliente, qui ne s'y oppose pas. L'action en recouvrement, déposée en septembre 2021, porte sur 11 factures totalisant près de 30 000 $ en honoraires et intérêts.

Les positions des parties

Alepin Gauthier fait valoir que les services facturés ont été rendus à la réquisition de la cliente et qu'ils sont justes et raisonnables, s'appuyant sur les présomptions de validité des honoraires prévues au Code de déontologie des avocats.

En défense, Mme Adamyan allègue deux fautes principales : le non-respect d'un engagement verbal limitant le mandat à 40 heures (ou 5 000 $) et le non-respect de l'obligation de ne lui réclamer aucune somme avant le jugement final. Elle dépose une demande reconventionnelle de 29 000 $ pour dommages-intérêts, invoquant des délais indus causés par un changement de position des avocates et le stress généré par la poursuite.

La décision de la juge Gagnon

Dans sa décision, la juge Johanne Gagnon écarte d'abord la thèse de la cliente concernant le plafonnement des honoraires. La juge souligne que Mme Adamyan, bien qu'affirmant avoir été accompagnée d'un proche lors de la signature du mandat, est contredite par ce même témoin qui n'était pas présent lors des discussions. Le cabinet, au contraire, démontre que la cliente était informée de l'évolution du dossier via des factures détaillées, sans jamais manifester de désaccord, observe le Tribunal.

La juge rappelle également que l'avocat dispose d'une autonomie professionnelle dans l'exécution de son mandat, et qu’en vertu des règles du droit des services, iI n'a pas à obtenir l'autorisation du client pour chaque acte accompli. Puisque Mme Adamyan n'a pas prouvé l'existence d'une telle limite contractuelle et qu'elle n'a pas contesté la réception des factures, le Tribunal conclut que les honoraires sont justes et raisonnables.

Concernant l'engagement de ne pas réclamer de paiement avant le jugement, le Tribunal juge la preuve laconique. La lettre du 10 février 2020, invoquée par la cliente, n'est pas signée par le cabinet. Le Tribunal interprète plutôt cette lettre comme un document préparé en vue d'une potentielle demande de provision pour frais, et non comme une renonciation au droit de facturer le client.

La demande reconventionnelle pour faute professionnelle a également échoué. Selon le Tribunal, les avocates ont agi dans le meilleur intérêt de leur cliente. La juge Gagnon souligne que les difficultés du dossier découlaient des attentes irréalistes de la cliente, qui comparait le droit québécois au régime arménien et refusait de tenir compte des dettes de son époux dans le partage du patrimoine familial. Les délais et les tensions observés au dossier résultaient de ce comportement et non d'une faute des avocates, conclut la magistrate.

La juge Gagnon a donc fait droit à la demande principale d’Alepin Gauthier, mais a refusé d’accorder au cabinet l’indemnité additionnelle réclamée, estimant que le taux d’intérêt contractuel de 12 % compensait déjà suffisamment le préjudice lié à l’écoulement du temps.

Sonia Adamyan a été condamnée à payer la somme de 33 262,47 $, assortie d'intérêts au taux de 12 % l'an calculés sur la somme de 28 635,83 $ à compter du 8 septembre 2021, en plus de 184 $ pour les frais de justice.