Pourquoi l’arme longue de Bissonnette va-t-elle demeurer légale?

L'arme semi-automatique qu'Alexandre Bissonnette avait en sa possession le soir de la tuerie à la mosquée de Québec va demeurer légale au Canada, et ce, même si elle présente plusieurs similarités avec des carabines qu'Ottawa souhaite interdire.

Une situation qui met en lumière les subtilités techniques liées à la catégorisation des armes à feu au pays.

Le 29 janvier 2017, Alexandre Bissonnette a ouvert le feu avec un pistolet Glock de calibre 9 mm, tuant six personnes en plus d’en blesser cinq autres gravement.

Le tireur avait prévu utiliser une arme semi-automatique, mais elle s’est enrayée avant qu’il ne pénètre à l’intérieur de la mosquée. L’arme en question, une version de la VZ58 qui tire des balles de calibre .223, ressemble en plusieurs points à la carabine CZ858 Tactical-2, qui a été employée par l’auteur de l’attentat au Métropolis, Richard Henry Bain.

Dans son projet de loi C-71, le gouvernement Trudeau propose d'interdire l'arme de Bain, mais pas celle de Bissonnette. Faut-il y voir une incohérence? Pas si l’on en croit la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le corps policier précise qu’il y a de nombreux exemples d’armes à feu ayant une apparence semblable, mais appartenant à une classe différente. C’est le cas des armes utilisées par Bain et Bissonnette.

« Il existe des similitudes sur le plan visuel entre la version prohibée de la carabine CZ858 et une CSA VZ58 qui, selon des facteurs comme la longueur du canon et le calibre, peut être classée comme arme à feu sans restriction ou arme à feu à autorisation restreinte », écrit la GRC dans un courriel envoyé à Radio-Canada.

Un régime « extrêmement strict et sévère »

Au-delà des critères servant à catégoriser les armes comme la CSA VZ58, le cas d’Alexandre Bissonnette a relancé le débat sur l’encadrement des armes à autorisation restreinte. Pour les partisans d’un contrôle accru, le fait que Bissonnette détenait en toute légalité un pistolet Glock 9 mm démontre qu’il faut interdire, ou à tout le moins resserrer davantage la vente d’armes de poing.

L’avocat spécialisé dans le droit des armes à feu Guy Lavergne, qui a contesté la constitutionnalité du registre québécois sur les armes, n’est pas de cet avis. Il soutient que les critères et les règles entourant l’acquisition, la possession, l’entreposage et le transport des armes à autorisation restreinte au Canada sont « extrêmement stricts et sévères ».

L’avocat, lui-même adepte du tir sportif, précise qu’Alexandre Bissonnette n’aurait jamais dû obtenir un permis de possession et d’acquisition d’arme à autorisation restreinte en raison de ses idées suicidaires.

« Lors d’une demande de permis, on doit déclarer les événements de maladie mentale des cinq dernières années qui sont susceptibles de créer une dangerosité envers soi-même ou autrui. Ça inclut les pensées suicidaires et les dépressions. De toute évidence, il a menti là-dessus », affirme Me Lavergne.

Miser sur la prévention

Selon l’avocat, ce n’est pas en resserrant les règles entourant la possession des armes à feu qu’on arrivera à empêcher des tueries comme celle qu'a perpétrée Alexandre Bissonnette. Il croit plutôt qu’il faut consacrer davantage de ressources à la prévention.

Me Lavergne fait remarquer que les tueurs comme Bissonnette ou l’auteur présumé de l’attaque au camion-bélier survenue à Toronto le mois dernier, Alek Minassian, avaient des comportements qui laissaient présager un passage à l’acte.

L’avocat ajoute que l’attaque de Toronto est la preuve que l’interdiction de telle ou telle arme n’empêchera pas la perpétration de meurtres ou d’attentats.

« Il serait peut-être temps qu’on se rende compte que le problème n’est pas le moyen; le problème, c’est le comportement. Et la solution, c’est probablement la détection à temps des signes qu’une personne peut devenir dangereuse », conclut Guy Lavergne.