Québec élargit la portée du projet de loi 62

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a déposé, mardi, les amendements à son projet de loi 62 en commission parlementaire.

Québec élargit la portée de son projet de loi sur la neutralité religieuse aux municipalités et aux sociétés de transport, mais continuera de permettre les accommodements raisonnables.

On peut y lire notamment que la Caisse de dépôt, les municipalités, les communautés métropolitaines, l'Assemblée nationale et les sociétés de transport devront se conformer à cette loi si elle est adoptée.

En vertu de cette pièce législative controversée déposée en 2015, on ne peut donner ou recevoir un service de l'État qu'à visage découvert. Cependant, la Coalition avenir Québec et le Parti québécois ont longtemps reproché aux libéraux de permettre des exceptions au nom des accommodements raisonnables.

Or dans un amendement du gouvernement, on formule les possibilités d'accommodement
qui seront permises.

Dans une conférence de presse à l'Assemblée nationale en après-midi, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a expliqué qu'on ne peut pas dire qu'il n'y a aucun accommodement possible, puisque cela irait à l'encontre de la Charte des droits et libertés.