Québec prêt à réfléchir à la question des mères porteuses

Il ne prend toutefois aucun engagement formel pour passer de la parole aux actes.
Questionné en marge du Sommet d'affaires B7, le premier ministre Philippe Couillard témoigne son ouverture tout en demeurant prudent.

« C’est une question excessivement délicate. Ça ne peut pas être une décision de coin de table d’un gouvernement. Il faut prendre le temps d’avoir un débat qui va être long là-dessus », dit-il.

Bien que le Code criminel, de juridiction fédérale, interdise la rémunération des mères porteuses, il admet une « compensation pour les frais ».

Or, au Québec, les contrats des mères porteuses ne sont pas reconnus, en vertu du Code civil, et n’ont donc aucune valeur légale.

Une réforme qui se fait attendre

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, n’a pas l’intention de permettre la rémunération des mères porteuses. Toutefois, la reconnaissance de certaines de leurs dépenses fait partie des analyses actuelles du gouvernement dans le cadre de sa réforme du droit de la famille.

« Nous avons toujours affirmé que le droit familial doit refléter les besoins du Québec contemporain », déclare Isabelle Marier-St-Onge, attachée de presse de la ministre de la Justice.

La députée Véronique Hivon, du Parti québécois, se dit à la fois « étonnée et déçue » que le gouvernement fasse montre d’ouverture à seulement quelques semaines de la fin des travaux parlementaires.

« Ça fait trois ans que je prêche dans le désert. Le professeur de droit Alain Roy a déjà déposé un rapport en 2015 qui donnait des pistes de solutions intéressantes, et rien n’a été fait », dit-elle.

Un débat non partisan

« A priori, le Parti québécois est réfractaire à l’idée de rémunérer les mères porteuses », dit Véronique Hivon, qui insiste toutefois pour que la population dans son ensemble fasse partie des discussions.

Là-dessus, opposition et gouvernement sont d’accord : il faut un débat non partisan dans le cadre plus large de la réforme du droit de la famille.

« C’est un enjeu de société important dont il faut débattre sereinement. Notre préoccupation première doit être la protection et le bien-être des enfants et des femmes vulnérables », lance Simon Jolin-Barrette, porte-parole de la Coalition avenir Québec en matière de justice.

Même son de cloche de Québec solidaire, qui espère que le débat puisse transcender les clivages politiques habituels. « Nous proposons des balises pour encadrer cette réflexion : le droit et la dignité des femmes, le droit des enfants et la non-marchandisation du corps de la femme », fait valoir la co-porte-parole Manon Massé.

Comme le Parti québécois, Québec solidaire estime que la Commission spéciale sur la question de Mourir dans la dignité est un exemple inspirant de démarche non partisane.