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Recours collectif contre Uber : «les chances de succès sont minces»
Agence Qmi
2016-01-06 07:00:00
Alors qu'une cliente d'Uber a évoqué la possibilité d'intenter un recours collectif contre la compagnie après avoir accepté une majoration de tarif, un avocat consulté par TVA Nouvelles estime que les chances des utilisateurs d'avoir gain de cause «sont minces».
«À première vue, cela semble difficile d'intenter un recours et d'avoir un succès au bout du compte. Le premier geste que la personne pose, c'est d'installer l'application sur son téléphone et, comme la majorité des applications, on accepte des conditions. Évidemment, elles comportent plusieurs pages et peu de gens les lisent. Tout le monde accepte, mais un contrat naît à ce moment-là entre la compagnie et l'usager», a expliqué l'avocat.
Depuis quelques jours, certains clients d'Uber ont dénoncé les agissements de la compagnie dans les médias après avoir reçu une facture de plusieurs centaines de dollars pour une course. C'est que les utilisateurs ont accepté la majoration de tarif d'Uber qui fait fluctuer le prix de son service en fonction de l'offre et de la demande.
«D’après ce que je comprends, lorsqu’il y a une majoration, on nous l'indique clairement et on doit accepter. Je crois qu’il est même indiqué quel montant sera majoré le tarif. Si Uber se défend, il va sûrement indiquer qu'il y a une façon d'estimer la course et donc de calculer approximativement le montant qui sera facturé au client», a précisé Me Larouche, qui estime que juridiquement, les chances de succès sont minces pour ceux qui voudraient intenter un recours.
Malgré tout, l'avocat croit qu'Uber peut contribuer à améliorer les choses. «Il y a probablement lieu de revoir la façon de faire au niveau de la majoration. Soit de changer les règles et de l'exclure ou de l'indiquer de façon plus claire», a-t-il précisé.
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Avocat
il y a 9 ansAu contraire, les chances de succès sont bonnes
Nullité du contrat puisque prohibé par la loi...
DSG
il y a 9 ansWho is this guy to think that he knows more than the lawyers who will be handling the case? In the future everyone should check with him before taking a civil suit.
Anonyme
il y a 9 ans"Au contraire, les chances de succès sont bonnes"
Et pour l'exécution d'un éventuel jugement favorable, on s'y prend comment avec une société dont le modèle d'affaire est conçu pour pouvoir faire fi des pouvoirs nationaux?
Avocat
il y a 9 ansElle n'a qu'à appeler en garantie les chauffeurs locaux. Après tout, 90% de l'argent est dans leurs poches.
Avocat
il y a 9 ansThey won't be handling the case.
Don't attempt to read French if you can't.
Anonyme
il y a 9 ans"Elle n'a qu'à appeler en garantie les chauffeurs locaux. Après tout, 90% de l'argent est dans leurs poches."
A supposé qu'ils puissent être retracés, et que la mécanique de l'appel en garantie soit applicable (2 très très gros SI), les chauffeurs locaux entrent dans 2 catégories: ceux qui n'ont pas une cenne, et ceux qui, comme Uber, s'organisent pour qu'il soit très difficile d'exécuter un jugement contre eux.
Old school
il y a 9 ansLes chances sont très bonnes!
Il y a la célèbre disposition sur les clauses abusives dans un contrat d'adhésion ou de consommation, art. 1437 C.c.Q.
Il reste les clauses externes et les clauses d'arbitrage. Mais de toute façon, ce sera à un juge d'autoriser l'action collective ou aux clients d'aller réclamer aux petites créances. Ça va coûter cher à Uber!!!
Avocat
il y a 9 ansLa clause n'est pas abusive. Elle est exprimée en $/km et se justifie très bien devant un Tribunal par la rareté du service offert (moins de chauffeurs cette journée-là). En revanche, attaquer sous l'angle de la nullité du contrat puisque contraire à l'ordre public, ça pourrait fonctionner... avec une restitution des prestations à la hauteur de ce que ça vaut réellement.
3fois
il y a 9 anspour accepter la majoration, il fallait cliquer 3 fois que nous acceptions le prix. Il y a un vieil adage que nul peut plaider sa propre turpitude. Et bien voilà.
Old School
il y a 9 ansOui ce sont possiblement des clauses abusives. Le client s'attend à un prix raisonnable, même durant le temps des fêtes. Voici la fausse représentation d'Uber envers un consommateur:
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Anonyme
il y a 9 ansMettons que le contrat avec Uber est nul. Il n'en demeure pas moins que l usager du transport a conclu un contrat avec le conducteur du vehicule non en acceptant d aller du point A au point B a un prix determiné? Personne n a forcé l usager a prendre ce transport...Tant qu a y etre, on pourrait faire un recour collectif contre la STM vu que ses prix sont modulés? Ca me semble bien ténu tout ca. Mais comme y a des pseudo-victimes, y aura surement des avocats pour depenser nos sous en frais de toutes sorte avant que le bon sens ne triomphe.
Anonyme
il y a 9 ans"Mais comme y a des pseudo-victimes, y aura surement des avocats pour depenser nos sous en frais de toutes sorte avant que le bon sens ne triomphe."
Oui.
Et les politiciens qui n'ont rien à cirer de mettre de l'ordre lè-dedans sont morts de rire.